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Portrait de Sabine Thillaye

Sabine Thillaye et la loi « Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité »

Votes, amendements et interventions sur Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Les Démocrates

Sabine Thillaye a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 30 amendements (dont 27 en tant qu'auteure), et 36 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Auteur ART. 16 Adopté
  • Auteur ART. 5 BIS Adopté
  • Auteur ART. 14 Adopté
  • Auteur ART. 5 BIS A Adopté
  • Auteur APRÈS ART. 37 BIS Adopté
  • Auteur ART. 14 Adopté
  • Auteur ART. 17 Adopté
  • Auteur APRÈS ART. 14 Irrecevable
  • Auteur ART. 14 Adopté
  • Auteur APRÈS ART. 24 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 2 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 9 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 14 Rejeté
  • Cosignataire ART. 9 Rejeté
  • Auteur ART. 17 Tombé
  • Auteur ART. 29 Rejeté
  • Auteur APRÈS ART. 14 Rejeté
  • Auteur ART. 5 BIS Rejeté
  • Auteur ART. 5 BIS Rejeté
  • Auteur ART. 5 BIS Rejeté
  • Auteur APRÈS ART. 14 Rejeté
  • Auteur ART. 28 En discussion
  • Auteur ART. 27 Adopté
  • Auteur APRÈS ART. 17 Irrecevable
  • Auteur ART. PREMIER Retiré
  • Auteur APRÈS ART. 14 Rejeté
  • Auteur ART. 37 Retiré
  • Auteur APRÈS ART. 17 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 42 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 42 Irrecevable