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Portrait de Sabine Thillaye

Sabine Thillaye et la loi portant création d'un statut de l'élu local

Votes, amendements et interventions sur la loi portant création d'un statut de l'élu local

Les Démocrates

Sabine Thillaye a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 35 amendements (dont 5 en tant qu'auteure), et 36 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Cosignataire ART. 17 Adopté
  • Cosignataire ART. 25 Rejeté
  • Cosignataire ART. 26 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 4 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 4 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 16 BIS Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 26 Rejeté
  • Cosignataire ART. 3 Rejeté
  • Cosignataire ART. 1ER BIS Adopté
  • Cosignataire ART. 5 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 BIS Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 15 BIS Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 5 Rejeté
  • Cosignataire ART. 26 Irrecevable
  • Cosignataire ART. PREMIER Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 26 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 1ER BIS Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 2 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 26 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 7 Rejeté
  • Cosignataire ART. 20 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 13 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 3 Rejeté
  • Cosignataire ART. 7 BIS Tombé
  • Cosignataire ART. 17 Irrecevable
  • Auteur ART. 7 BIS Adopté

… et 5 autres amendements.