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Portrait de Sabine Thillaye

Sabine Thillaye et la loi de simplification de la vie économique

Votes, amendements et interventions sur la loi de simplification de la vie économique

Les Démocrates

Sabine Thillaye a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 56 amendements (dont 7 en tant qu'auteure), et 147 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Cosignataire ART. 10 Tombé
  • Cosignataire ART. 10 Tombé
  • Cosignataire ART. PREMIER Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 30 Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 22 BIS B Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 QUATER Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS B Rejeté
  • Cosignataire ART. 16 Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Adopté
  • Cosignataire ART. 10 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS C Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 7 Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 7 Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Adopté
  • Cosignataire ART. 1ER TER Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 27 Rejeté
  • Auteur APRÈS ART. 5 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 10 Tombé
  • Cosignataire ART. 22 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 20 BIS Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 1ER TER Irrecevable
  • Cosignataire ART. PREMIER Tombé
  • Cosignataire ART. 27 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 8 BIS Irrecevable

… et 26 autres amendements.

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