- A voté contre l'amendement n° 7 de M. Leseul à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 36 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
- A voté pour l'ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 10 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 14 de M. Leseul à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
- A voté pour l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 41 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
Sandra Marsaud et la loi « Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale »
Votes, amendements et interventions sur Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
Ensemble pour la RépubliqueSandra Marsaud a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 11 amendements (dont 5 en tant qu'auteure), et 7 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire APRÈS ART. UNIQUE Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. UNIQUE Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. UNIQUE Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. UNIQUE Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. UNIQUE Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. UNIQUE Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. UNIQUE Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. UNIQUE Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. UNIQUE Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. UNIQUE Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. UNIQUE Retiré
Autres textes de Sandra Marsaud
- Protection et souveraineté agricoles — 0 interventions
- de simplification de la vie économique — 17 interventions
- Projet de loi de finances pour 2026 — 0 interventions
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — 4 interventions
- projet de loi de finances pour 2027 — 0 interventions
- Simplification du droit de l'urbanisme et du logement — 4 interventions
- Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés — 4 interventions
- Contre toutes les fraudes aux aides publiques — 2 interventions
- Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte — 2 interventions
- visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur — 0 interventions
Autres députés actifs sur ce texte
Aucun autre député actif sur ce texte.