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Portrait de Sandra Marsaud

Sandra Marsaud et la loi de simplification de la vie économique

Votes, amendements et interventions sur la loi de simplification de la vie économique

Ensemble pour la République

Sandra Marsaud a été active sur ce dossier : 17 interventions en séance, 53 amendements (dont 29 en tant qu'auteure), et 177 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Auteur ART. 4 En discussion
  • Cosignataire ART. 10 Tombé
  • Auteur APRÈS ART. 7 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS B Rejeté
  • Cosignataire ART. 10 Tombé
  • Auteur APRÈS ART. 26 TER Adopté
  • Auteur APRÈS ART. 20 BIS A Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS C Rejeté
  • Auteur APRÈS ART. 18 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 26 TER Adopté
  • Cosignataire AVANT ART. 27 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 10 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 20 BIS B Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 20 BIS B Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 26 TER Adopté
  • Cosignataire AVANT ART. 27 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 10 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 20 BIS A Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 6 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 15 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS Adopté
  • Cosignataire ART. 10 Tombé
  • Cosignataire ART. 26 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 7 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 20 BIS B Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 26 TER Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 QUATER Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 26 TER Adopté
  • Auteur APRÈS ART. 27 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 27 Tombé

… et 23 autres amendements.

Interventions en séance

jeudi 10 avril 2025

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mardi 27 mai 2025

mardi 27 mai 2025

mercredi 28 mai 2025

vendredi 13 juin 2025

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  • « Monsieur le président, si vous le permettez, je défendrai en même temps les six amendements car ils visent tous à soutenir l’œnotourisme, sous toutes ses formes. L’œnotourisme, ce sont 12 millions de visiteurs en 2024, dont 50 % provenant d’autres pays. Il bénéficie d’une forte… »
    Voir dans le contexte
  • « Si, c’est ce que nous avons fait ! »
    Voir dans le contexte

vendredi 13 juin 2025

Autres députés actifs sur ce texte