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Portrait de Sandra Marsaud

Sandra Marsaud et la loi « Simplification du droit de l'urbanisme et du logement »

Votes, amendements et interventions sur Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Ensemble pour la République

Sandra Marsaud a été active sur ce dossier : 4 interventions en séance, 7 amendements (dont 4 en tant qu'auteure), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Auteur ART. PREMIER Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 4 Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 4 Adopté
  • Auteur ART. 3 Retiré
  • Auteur ART. 2 Adopté
  • Auteur ART. PREMIER Retiré

Interventions en séance

jeudi 15 mai 2025

  • « Il convient de restituer, à propos de ces amendements de suppression, les débats constructifs qui ont eu lieu en commission et qui ont permis de faire évoluer la rédaction de l’article 1 er , en accord avec M. le rapporteur. Il est important d’adapter la réglementation sur la… »
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  • « Il fait suite à nos débats en commission et s’inscrit dans le projet de M. le rapporteur de simplifier les obligations d’évaluation des stratégies territoriales. Il vise à étendre le délai imparti aux élus pour l’évaluation des Scot. Je ne suis pas favorable à la fin de la… »
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  • « Elle n’a rien compris ! »
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  • « C’est le temps de l’aménagement ! Dix ans, c’est un minimum ! »
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