- S'est abstenue la motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (première lecture).
- A voté contre l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).
Sandrine Le Feur et la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Votes, amendements et interventions sur la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Ensemble pour la RépubliqueSandrine Le Feur a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 94 amendements (dont 94 en tant qu'auteure), et 2 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Auteur ART. 2 En discussion
- Auteur APRÈS ART. 2 En discussion
- Auteur APRÈS ART. 2 En discussion
- Auteur APRÈS ART. 2 Irrecevable
- Auteur ART. 3 En discussion
- Auteur ART. 5 UNDECIES En discussion
- Auteur ART. 5 QUATER En discussion
- Auteur ART. 5 SEPTIES En discussion
- Auteur ART. 5 OCTIES En discussion
- Auteur ART. 5 BIS En discussion
- Auteur ART. 5 QUINQUIES En discussion
- Auteur ART. 5 BIS En discussion
- Auteur APRÈS ART. 5 Adopté
- Auteur ART. 6 Adopté
- Auteur APRÈS ART. 5 Adopté
- Auteur AVANT ART. PREMIER En discussion
- Auteur APRÈS ART. 2 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 5 Adopté
- Auteur APRÈS ART. 5 Adopté
- Auteur APRÈS ART. 2 Rejeté
- Auteur APRÈS ART. 2 Rejeté
- Auteur APRÈS ART. 3 Rejeté
- Auteur ART. 6 Adopté
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur APRÈS ART. 2 Rejeté
- Auteur APRÈS ART. 2 Rejeté
- Auteur ART. 3 Rejeté
- Auteur APRÈS ART. 2 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 5 Adopté
- Auteur ART. PREMIER Tombé
… et 64 autres amendements.
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