- A voté pour l’amendement n° 2587 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l’amendement n° 2201 de M. Nicolas Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l’amendement n° 1604 de M. Fournier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l’amendement n° 2185 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l’amendement n° 1542 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l’amendement n° 1107 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l’amendement n° 1785 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l’amendement n° 2179 de M. Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l’amendement n° 1105 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 211 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement de suppression n° 2598 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 bis D (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement de suppression n° 1724 de Mme Le Feur à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l’amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement de suppression n° 2596 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l’amendement n° 293 de M. Boucard et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2195 de M. Fournier après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l’amendement n° 1218 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l’amendement n° 1219 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l’amendement n° 1124 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l’amendement n° 1781 de M. Boucard à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2291 de M. Buisson après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l’amendement n° 1216 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
- A voté contre l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
Sandrine Le Feur et la loi de simplification de la vie économique
Votes, amendements et interventions sur la loi de simplification de la vie économique
Ensemble pour la RépubliqueSandrine Le Feur a été active sur ce dossier : 8 interventions en séance, 42 amendements (dont 8 en tant qu'auteure), et 26 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Auteur ART. PREMIER En discussion
- Cosignataire ART. 10 Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. 7 Rejeté
- Cosignataire ART. 27 Tombé
- Auteur ART. 15 Rejeté
- Cosignataire ART. 10 Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
- Auteur ART. 15 BIS D Adopté
- Cosignataire AVANT ART. 27 Adopté
- Auteur ART. PREMIER Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 10 Irrecevable
- Cosignataire AVANT ART. 27 Irrecevable
- Auteur ART. 15 TER Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 10 Irrecevable
- Cosignataire ART. 15 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 2 QUATER Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS Adopté
- Auteur ART. PREMIER En discussion
- Cosignataire ART. 10 Tombé
- Cosignataire ART. 26 Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS B Rejeté
- Cosignataire ART. 10 Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS C Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 4 Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 12 BIS Irrecevable
- Cosignataire ART. 2 BIS En discussion
- Cosignataire ART. 25 BIS A Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 6 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 4 Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 4 Irrecevable
… et 12 autres amendements.
Interventions en séance
mardi 27 mai 2025
-
« Avec notre collègue Constance de Pélichy, nous avons conduit une mission d’information sur le ZAN et nous avons élaboré une proposition de loi visant à réussir la transition foncière. Aucun élu local, au cours de nos auditions, n’a remis le ZAN en cause. Tous les élus sont au… »
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« Chers collègues, vous étiez les bienvenus à ces auditions et je ne vous y ai pas vus ! (Vives protestations sur les bancs des groupes RN et UDR. – Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Tous les élus, donc, sont au travail et… »
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mercredi 28 mai 2025
-
« Ce n’est pas très beau de déformer mes propos d’hier soir, cher collègue. J’ai dit que j’avais mené des auditions d’élus locaux dans le cadre d’une mission… »
Voir dans le contexte -
« À cette occasion, plusieurs d’entre eux ont précisé qu’ils n’étaient pas opposés au ZAN mais qu’ils avaient besoin d’outils, notamment fiscaux, pour pouvoir l’appliquer. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe SOC.) »
Voir dans le contexte -
« Sachez que le Finistère compte beaucoup d’élus locaux, en particulier ruraux, et que je les côtoie : aucun ne m’a dit qu’il voulait remettre en cause le ZAN. Par ailleurs, chers collègues qui êtes si attachés à la sécurité, vous devriez prendre conscience que l’artificialisation… »
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« Chacune et chacun doit prendre conscience de ce qui est en train de se passer : les élus locaux ont investi du temps et dépensé beaucoup d’argent pour mettre leurs documents d’urbanisme en conformité avec la loi. Presque toutes les régions ont achevé ce travail. Et pourtant,… »
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« Ne vous attendez donc pas à des remerciements de la part des élus locaux ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS. – M. Gérard Leseul applaudit également.) »
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« Chacun prendra comme il l’entend le rappel de cette donnée : la pollution de l’air, ce sont 40 000 morts par an. C’est important et nous devons donc lutter contre cette pollution. »
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