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Portrait de Sandrine Le Feur

Sandrine Le Feur et la loi de simplification de la vie économique

Votes, amendements et interventions sur la loi de simplification de la vie économique

Ensemble pour la République

Sandrine Le Feur a été active sur ce dossier : 8 interventions en séance, 42 amendements (dont 8 en tant qu'auteure), et 2 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Cosignataire APRÈS ART. 2 QUATER Irrecevable
  • Auteur ART. 15 Rejeté
  • Cosignataire ART. 10 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
  • Auteur ART. 15 BIS D Adopté
  • Cosignataire AVANT ART. 27 Adopté
  • Auteur ART. PREMIER Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 10 Irrecevable
  • Cosignataire AVANT ART. 27 Irrecevable
  • Auteur ART. 15 TER Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 10 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 15 Rejeté
  • Auteur ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS Adopté
  • Auteur ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. 10 Tombé
  • Cosignataire ART. 26 Adopté
  • Cosignataire ART. 27 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS B Rejeté
  • Cosignataire ART. 10 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS C Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 7 Rejeté
  • Cosignataire ART. 10 Tombé
  • Cosignataire ART. 2 BIS Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 4 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 27 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 18 BIS Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 6 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 2 BIS En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 12 BIS Irrecevable

… et 12 autres amendements.

Interventions en séance

mardi 27 mai 2025

  • « Avec notre collègue Constance de Pélichy, nous avons conduit une mission d’information sur le ZAN et nous avons élaboré une proposition de loi visant à réussir la transition foncière. Aucun élu local, au cours de nos auditions, n’a remis le ZAN en cause. Tous les élus sont au… »
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  • « Chers collègues, vous étiez les bienvenus à ces auditions et je ne vous y ai pas vus ! (Vives protestations sur les bancs des groupes RN et UDR. – Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Tous les élus, donc, sont au travail et… »
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mercredi 28 mai 2025

  • « Ce n’est pas très beau de déformer mes propos d’hier soir, cher collègue. J’ai dit que j’avais mené des auditions d’élus locaux dans le cadre d’une mission… »
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  • « À cette occasion, plusieurs d’entre eux ont précisé qu’ils n’étaient pas opposés au ZAN mais qu’ils avaient besoin d’outils, notamment fiscaux, pour pouvoir l’appliquer. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe SOC.) »
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  • « Sachez que le Finistère compte beaucoup d’élus locaux, en particulier ruraux, et que je les côtoie : aucun ne m’a dit qu’il voulait remettre en cause le ZAN. Par ailleurs, chers collègues qui êtes si attachés à la sécurité, vous devriez prendre conscience que l’artificialisation… »
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  • « Chacune et chacun doit prendre conscience de ce qui est en train de se passer : les élus locaux ont investi du temps et dépensé beaucoup d’argent pour mettre leurs documents d’urbanisme en conformité avec la loi. Presque toutes les régions ont achevé ce travail. Et pourtant,… »
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  • « Ne vous attendez donc pas à des remerciements de la part des élus locaux ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS. – M. Gérard Leseul applaudit également.) »
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  • « Chacun prendra comme il l’entend le rappel de cette donnée : la pollution de l’air, ce sont 40 000 morts par an. C’est important et nous devons donc lutter contre cette pollution. »
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