- Auteur TITRE En discussion
- Auteur ART. UNIQUE En discussion
- Auteur ART. UNIQUE En discussion
- Auteur APRÈS ART. UNIQUE En discussion
- Auteur ART. UNIQUE En discussion
- Auteur APRÈS ART. UNIQUE En discussion
- Auteur APRÈS ART. UNIQUE En discussion
- Auteur ART. UNIQUE En discussion
- Auteur ART. UNIQUE En discussion
- Auteur APRÈS ART. UNIQUE En discussion
- Auteur ART. UNIQUE En discussion
- Auteur ART. UNIQUE En discussion
- Auteur ART. UNIQUE En discussion
- Auteur ART. UNIQUE En discussion
- Auteur ART. UNIQUE En discussion
- Auteur ART. UNIQUE En discussion
- Auteur ART. UNIQUE En discussion
- Auteur APRÈS ART. UNIQUE En discussion
- Auteur ART. UNIQUE En discussion
- Auteur ART. UNIQUE Adopté
Sandrine Rousseau et Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux
Votes, amendements et interventions sur Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux
Écologiste et SocialSandrine Rousseau a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 20 amendements (dont 20 en tant qu'auteure), et 0 votes exprimés.
Amendements
Autres textes de Sandrine Rousseau
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — 157 interventions
- Fin de vie — 185 interventions
- Projet de loi de finances pour 2026 — 0 interventions
- PLFSS pour 2025 — 0 interventions
- PLF pour 2025 — 0 interventions
- Gratuité des parkings d'hôpitaux publics — 19 interventions
- Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme — 0 interventions
- Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes — 11 interventions
- relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur — 11 interventions
- Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — 11 interventions
Autres députés actifs sur ce texte
Aucun autre député actif sur ce texte.