Sandrine Rousseau et la loi « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Écologiste et Social

Sandrine Rousseau a été active sur ce dossier : 157 interventions en séance, 552 amendements (dont 174 en tant qu'auteure), et 414 votes exprimés.

Votes

Amendements

Auteur ART. 45 BIS Irrecevable
Cosignataire ART. 21 BIS En discussion
Auteur ART. 6 BIS Rejeté
Auteur ART. 6 BIS Rejeté
Cosignataire ART. 6 BIS En discussion
Cosignataire ART. 10 Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 36 TER Irrecevable
Auteur ART. 44 Tombé
Auteur ART. 23 Retiré
Auteur ART. 17 Adopté
Auteur ART. 44 Tombé
Auteur ART. 24 Rejeté
Auteur ART. 8 SEXIES Adopté
Cosignataire ART. 49 Tombé
Auteur ART. 3 Adopté
Cosignataire APRÈS ART. 21 Irrecevable
Auteur ART. 24 Adopté
Auteur ART. 11 NONIES Tombé
Auteur ART. 11 NONIES Tombé
Auteur ART. 44 Tombé
Auteur ART. 7 Rejeté
Auteur ART. 7 Retiré
Auteur ART. 44 Tombé
Auteur ART. 44 Tombé
Cosignataire ART. 36 Rejeté
Auteur ART. 9 Rejeté
Cosignataire ART. 11 QUINQUIES B Tombé
Auteur ART. 24 Rejeté
Auteur ART. 24 Rejeté
Auteur ART. 44 Tombé

… et 522 autres amendements.

Interventions en séance

mardi 4 novembre 2025

« Le présent article diminue d’à peu près 10 % le financement du fonds pour la modernisation et l’investissement en santé (FMIS), qui permet de soutenir et d’améliorer les capacités des hôpitaux en matière immobilière mais aussi de numérique et d’informatique. Il me semble qu’en… »
Voir dans le contexte — Article 3

mardi 4 novembre 2025

« Je vais commencer par vous parler de notre collègue Sébastien Peytavie. Vous ne l’avez pas beaucoup vu ces dernières semaines : il a été hospitalisé et doit sortir de l’hôpital aujourd’hui. Il a besoin de soins infirmiers toutes les huit heures précises. Il habite en Dordogne,… »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« Les gens ne se sentiront plus autant broyés par une machine qu’ils ne contrôlent pas. Comme moi, vous pouvez aussi imaginer une société où la priorité serait de ralentir et de protéger ce qui nous est le plus précieux. Cela implique d’extraire du marché les biens et services… »
Voir dans le contexte — Discussion générale

mercredi 5 novembre 2025

« Il tend à créer une contribution à l’assurance vieillesse sur les successions et les donations, dès le premier euro de la base nette taxable, c’est-à-dire au-delà de 100 000 euros. Quand vous recevez un héritage de 100 000 euros, vous faites déjà partie des 13 % les mieux dotés… »
Voir dans le contexte
« Je n’ai pas dit ça. »
Voir dans le contexte
« La taxe sur les mutuelles, en l’absence de blocage des prix, va automatiquement se reporter sur les tarifs des mutuelles. Or leurs tarifs ne se définissent pas en fonction des revenus, contrairement à ceux de la sécurité sociale où le principe est de payer en fonction de ses… »
Voir dans le contexte

mercredi 5 novembre 2025

« Il a le même objet : organiser une conférence sur le financement des retraites, pour éviter de mettre notre système en péril. Nous n’avons pas évoqué, dans cet amendement, les 400 millions nécessaires pour cette année, mais nous proposons plus loin des pistes pour trouver les… »
Voir dans le contexte
« Nous avons eu de nombreux débats en commission des affaires sociales sur le cumul emploi-retraite des médecins. Tout le monde partage l’idée qu’il faut mobiliser tous les moyens pour lutter contre la désertification médicale. Permettre à des médecins retraités de revenir exercer… »
Voir dans le contexte
« Il y a quand même une certaine perversité – j’emploie le mot à dessein – à vouloir faire payer le décalage de la réforme des retraites par les retraités eux-mêmes, d’autant que nous vous avons proposé de multiples solutions pour ne pas faire peser sur les membres les plus… »
Voir dans le contexte

jeudi 6 novembre 2025

« Cet amendement a été déposé par mon collègue Sébastien Peytavie pour conditionner le bénéfice de l’allégement des cotisations patronales au respect d’indicateurs relatifs à l’accessibilité de l’environnement et du poste de travail, ainsi qu’au respect de l’obligation d’emploi de… »
Voir dans le contexte
« Il tend à créer une écoconditionnalité. Je vais vous faire une révélation. Il y a un truc dont on ne parle pas du tout dans cet hémicycle, quelque chose de presque tabou : le réchauffement climatique et l’effondrement de la biodiversité, qui compromettent nos conditions de vie… »
Voir dans le contexte
« Même TotalEnergies ? Allons, gardez vos grands discours ! »
Voir dans le contexte
« Tout arrive ! (Sourires.) »
Voir dans le contexte
« Puisque, manifestement, vous n’avez pas compris, je vais en remettre une couche. Dès 1972, le rapport Meadows, « Les limites à la croissance », établissait une corrélation entre la recherche de la productivité et notre empreinte carbone. Depuis, rien n’a changé !… »
Voir dans le contexte
« Super, on peut dormir tranquilles ! »
Voir dans le contexte
« Vous n’avez rien fait, strictement rien ! »
Voir dans le contexte
« Elle se traite de toutes les manières possibles ! »
Voir dans le contexte
« J’ai défendu tout à l’heure par erreur cet amendement, qui a pour objet l’égaconditionnalité – le fait de conditionner les exonérations au respect de l’égalité salariale entre les femmes et les hommes. Je vous invite à le soutenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) »
Voir dans le contexte
« Vous avez oublié d’indiquer que mon amendement avait été accepté par la commission ! »
Voir dans le contexte

jeudi 6 novembre 2025

« Vous devriez y réfléchir, monsieur le rapporteur général ! (Sourires.) »
Voir dans le contexte
« Moins que le travail ! »
Voir dans le contexte
« Nous soutiendrons l’amendement de Mme Hamdane. Il soulève une question philosophique : est-il admissible de confier la vie de personnes âgées ou très âgées à des structures à but lucratif qui, par définition, ont pour objet d’en tirer un bénéfice ? Selon une étude publiée en… »
Voir dans le contexte
« L’étude de la Drees date de septembre ! »
Voir dans le contexte
« Oui, c’est de la recherche publique ! »
Voir dans le contexte
« Sans perdre de temps à commenter ce que disent les députés du Rassemblement national dans cet hémicycle, j’invite les journalistes qui nous écoutent à décrypter leurs prises de parole, parce que ce qui vient d’être dit est très grave. L’amendement a pour objet d’instaurer une… »
Voir dans le contexte
« Il vise également à une contribution exceptionnelle sur les dividendes, qui l’année dernière, comme cela vient d’être rappelé, se sont élevés à 100 milliards pour les entreprises du CAC40 – avec un record pour TotalEnergies, laquelle a versé à elle seule 14,5 milliards. Jamais… »
Voir dans le contexte
« L’amendement qui vient d’être voté a fait perdre 3,8 milliards d’euros de recettes, au bas mot ! Encore ce chiffre date-t-il de 2019… Je voudrais que le gouvernement précise le montant des recettes perdues sur le dernier vote, sachant que, pour ne pas aggraver le déficit, nous… »
Voir dans le contexte
« Pour trouver des recettes, nous nous posons la question suivante : qu’est-ce qui est nocif et mérite donc d’être taxé ? Le gouvernement procède de façon inverse puisque, comme nous le verrons à l’article 8, il veut soumettre à contribution les titres-restaurant. Nous préférons… »
Voir dans le contexte
« Depuis maintenant plusieurs jours, nous essayons sur nos bancs, pour faire tenir debout la sécurité sociale et préserver notre modèle social, d’aller chercher des ressources supplémentaires sur les dividendes, sur les fonds qui spéculent le plus sur nos vies et sur toutes les… »
Voir dans le contexte — Article 8
« Cet article est en effet composé de deux parties bien distinctes. La seconde agglomère les mises à la retraite d’office et les ruptures conventionnelles. Or, alors que le taux d’emploi des seniors est faible en France, les mises à la retraite d’office sont un moyen d’en… »
Voir dans le contexte

jeudi 6 novembre 2025

« Cet amendement, commun à trois groupes, tend à limiter l’abattement au titre des frais professionnels afin qu’il ne joue plus pour les hautes rémunérations. Avec d’autres amendements – relatifs aux retraites chapeau ou à l’intéressement –, il vise à trouver de nouvelles recettes… »
Voir dans le contexte
« Cet amendement vise à majorer la contribution sur les retraites chapeau. Lors de son examen en commission des affaires sociales, on nous a objecté que le taux proposé serait inconstitutionnel ; nous l’avons donc baissé. Rappelons qu’une retraite chapeau est une rente perçue par… »
Voir dans le contexte
« Monsieur le rapporteur général, nous avons retravaillé cet amendement qui avait été déposé en commission. »
Voir dans le contexte
« Nous l’avons redéposé pour l’examen en séance publique en retenant un taux inférieur pour éviter qu’il ne soit censuré par le Conseil constitutionnel. Cet amendement ne pose pas de problème d’inconstitutionnalité. Je le répète, les retraites chapeau concernent des cadres… »
Voir dans le contexte
« Madame la ministre, plutôt que d’aller vers la solution que vous proposez comme alternative à la diminution du taux de cotisation sur les actions gratuites, qui sont aujourd’hui distribuées essentiellement aux cadres dirigeants, je vous invite à soutenir les coopératives, qui… »
Voir dans le contexte
« Il tend à conditionner les exonérations de cotisations sociales à l’égalité entre les hommes et les femmes. Je rappelle que la différence de salaire entre les hommes et les femmes est encore de 28 % et que 80 % des travailleurs pauvres sont des femmes. Faire en sorte que les… »
Voir dans le contexte
« Le PLFSS prévoit de geler toutes les allocations pour un an, une année blanche. Nous, nous vous proposons de geler les exonérations, c’est-à-dire de continuer à calculer leur niveau sur la base du smic de 2024. Ce double gel serait assez neutre pour les entreprises, puisqu’il… »
Voir dans le contexte
« Merci de l’avoir noté ! »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance
« Si vous étiez sincères dans votre volonté d’aller chercher des nouvelles recettes, alors vous voteriez l’amendement que j’ai déposé. Il est, comme l’a dit le rapporteur, plus modeste que les autres et acceptable pour tout le monde. Par ailleurs, l’idée du double gel est à la… »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance
« Ce n’est pas vrai ! »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance

vendredi 7 novembre 2025

« J’ignore s’il y a une erreur dans la rédaction de cet amendement, mais vous nous répondez toujours la même chose depuis le début de l’examen du PLFSS : ce n’est pas le bon outil, ce n’est pas possible. Vous ne nous laissez qu’une seule voie : dire amen, valider l’ensemble de vos… »
Voir dans le contexte
« Si aucun des outils dont nous discutons ne peut être utilisé pour modifier, ne serait-ce que légèrement, la trajectoire que vous avez tracée, à quoi bon passer nos jours et nos nuits dans cet hémicycle ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) »
Voir dans le contexte
« Cela se joue maintenant ! »
Voir dans le contexte
« Les retraites sont le résultat des carrières… »
Voir dans le contexte
« Il s’agit encore une fois de conditionner le versement des exonérations. J’ai souvent entendu dire, au cours de ce débat : « Vous voulez taxer, taxer ! » Mais nous examinons le volet recettes du PLFSS : nous cherchons donc des recettes ! (Applaudissements sur quelques bancs des… »
Voir dans le contexte
« Merci de me rappeler qu’il y a des recettes, monsieur le rapporteur général : qu’on soit là sert quand même à quelque chose ! Mais la question est la suivante : comment les augmenter ? »
Voir dans le contexte
« De ce point de vue, force est de constater que peu de pistes se dessinent. L’amendement tend à lutter contre les licenciements boursiers, c’est-à-dire des licenciements pour motif économique dans des entreprises qui réalisent des bénéfices, voire dont les bénéfices augmentent.… »
Voir dans le contexte
« Il vise à revenir sur les modifications que le PLFSS entend apporter au dispositif Acre dont les personnes créant des entreprises devraient pouvoir continuer à bénéficier. Même si j’adopte votre logiciel, en essayant de raisonner comme vous, je ne comprends pas du tout pourquoi… »
Voir dans le contexte

vendredi 7 novembre 2025

« Cet amendement vise à expérimenter la semaine de 32 heures dans les entreprises, sur la base du volontariat. »
Voir dans le contexte
« La diminution du temps de travail est un enjeu très important pour notre bien-être. Elle permet d’avoir plus de temps pour soi, pour sa famille, pour toutes sortes de liens. Elle est également pertinente eu égard aux enjeux climatiques : plutôt que d’accélérer notre modèle… »
Voir dans le contexte

… et 107 autres prises de parole.