Sandrine Rousseau a été active sur ce dossier :
157 interventions en séance,
552 amendements
(dont 174 en tant qu'auteure),
et 0 votes exprimés.
Amendements
AuteurART. 45 BISIrrecevable
CosignataireART. 21 BISEn discussion
AuteurART. 6 BISRejeté
CosignataireART. 6 BISEn discussion
AuteurART. 6 BISRejeté
CosignataireART. 10Rejeté
AuteurART. 17Adopté
CosignataireART. 21 SEPTIESRejeté
AuteurART. 26Rejeté
CosignataireART. 49Tombé
AuteurART. 24Adopté
AuteurART. 42Adopté
AuteurART. 7Rejeté
AuteurART. 23Retiré
CosignataireART. 49Tombé
CosignataireART. 11 SEPTIESRejeté
CosignataireART. 20 OCTIESRejeté
AuteurART. 8 SEPTIESRejeté
AuteurART. 24Rejeté
AuteurART. 7Adopté
CosignataireART. 11Rejeté
AuteurART. 44Tombé
AuteurART. 26Rejeté
CosignataireART. 11 QUINQUIES BTombé
AuteurART. 44Tombé
AuteurART. 44Tombé
CosignataireART. 36Rejeté
AuteurART. 3Adopté
CosignataireART. 11Rejeté
AuteurART. 8 SEXIESAdopté
… et 522 autres amendements.
Interventions en séance
mardi 4 novembre 2025
« Le présent article diminue d’à peu près 10 % le financement du fonds pour la modernisation et l’investissement en santé (FMIS), qui permet de soutenir et d’améliorer les capacités des hôpitaux en matière immobilière mais aussi de numérique et d’informatique. Il me semble qu’en… »
« Je vais commencer par vous parler de notre collègue Sébastien Peytavie. Vous ne l’avez pas beaucoup vu ces dernières semaines : il a été hospitalisé et doit sortir de l’hôpital aujourd’hui. Il a besoin de soins infirmiers toutes les huit heures précises. Il habite en Dordogne,… »
« Les gens ne se sentiront plus autant broyés par une machine qu’ils ne contrôlent pas. Comme moi, vous pouvez aussi imaginer une société où la priorité serait de ralentir et de protéger ce qui nous est le plus précieux. Cela implique d’extraire du marché les biens et services… »
« Il tend à créer une contribution à l’assurance vieillesse sur les successions et les donations, dès le premier euro de la base nette taxable, c’est-à-dire au-delà de 100 000 euros. Quand vous recevez un héritage de 100 000 euros, vous faites déjà partie des 13 % les mieux dotés… »
« La taxe sur les mutuelles, en l’absence de blocage des prix, va automatiquement se reporter sur les tarifs des mutuelles. Or leurs tarifs ne se définissent pas en fonction des revenus, contrairement à ceux de la sécurité sociale où le principe est de payer en fonction de ses… »
« Il a le même objet : organiser une conférence sur le financement des retraites, pour éviter de mettre notre système en péril. Nous n’avons pas évoqué, dans cet amendement, les 400 millions nécessaires pour cette année, mais nous proposons plus loin des pistes pour trouver les… »
« Nous avons eu de nombreux débats en commission des affaires sociales sur le cumul emploi-retraite des médecins. Tout le monde partage l’idée qu’il faut mobiliser tous les moyens pour lutter contre la désertification médicale. Permettre à des médecins retraités de revenir exercer… »
« Il y a quand même une certaine perversité – j’emploie le mot à dessein – à vouloir faire payer le décalage de la réforme des retraites par les retraités eux-mêmes, d’autant que nous vous avons proposé de multiples solutions pour ne pas faire peser sur les membres les plus… »
« Cet amendement a été déposé par mon collègue Sébastien Peytavie pour conditionner le bénéfice de l’allégement des cotisations patronales au respect d’indicateurs relatifs à l’accessibilité de l’environnement et du poste de travail, ainsi qu’au respect de l’obligation d’emploi de… »
« Il tend à créer une écoconditionnalité. Je vais vous faire une révélation. Il y a un truc dont on ne parle pas du tout dans cet hémicycle, quelque chose de presque tabou : le réchauffement climatique et l’effondrement de la biodiversité, qui compromettent nos conditions de vie… »
« Puisque, manifestement, vous n’avez pas compris, je vais en remettre une couche. Dès 1972, le rapport Meadows, « Les limites à la croissance », établissait une corrélation entre la recherche de la productivité et notre empreinte carbone. Depuis, rien n’a changé !… »
« J’ai défendu tout à l’heure par erreur cet amendement, qui a pour objet l’égaconditionnalité – le fait de conditionner les exonérations au respect de l’égalité salariale entre les femmes et les hommes. Je vous invite à le soutenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) »
« Nous soutiendrons l’amendement de Mme Hamdane. Il soulève une question philosophique : est-il admissible de confier la vie de personnes âgées ou très âgées à des structures à but lucratif qui, par définition, ont pour objet d’en tirer un bénéfice ? Selon une étude publiée en… »
« Sans perdre de temps à commenter ce que disent les députés du Rassemblement national dans cet hémicycle, j’invite les journalistes qui nous écoutent à décrypter leurs prises de parole, parce que ce qui vient d’être dit est très grave. L’amendement a pour objet d’instaurer une… »
« Il vise également à une contribution exceptionnelle sur les dividendes, qui l’année dernière, comme cela vient d’être rappelé, se sont élevés à 100 milliards pour les entreprises du CAC40 – avec un record pour TotalEnergies, laquelle a versé à elle seule 14,5 milliards. Jamais… »
« L’amendement qui vient d’être voté a fait perdre 3,8 milliards d’euros de recettes, au bas mot ! Encore ce chiffre date-t-il de 2019… Je voudrais que le gouvernement précise le montant des recettes perdues sur le dernier vote, sachant que, pour ne pas aggraver le déficit, nous… »
« Pour trouver des recettes, nous nous posons la question suivante : qu’est-ce qui est nocif et mérite donc d’être taxé ? Le gouvernement procède de façon inverse puisque, comme nous le verrons à l’article 8, il veut soumettre à contribution les titres-restaurant. Nous préférons… »
« Depuis maintenant plusieurs jours, nous essayons sur nos bancs, pour faire tenir debout la sécurité sociale et préserver notre modèle social, d’aller chercher des ressources supplémentaires sur les dividendes, sur les fonds qui spéculent le plus sur nos vies et sur toutes les… »
« Cet article est en effet composé de deux parties bien distinctes. La seconde agglomère les mises à la retraite d’office et les ruptures conventionnelles. Or, alors que le taux d’emploi des seniors est faible en France, les mises à la retraite d’office sont un moyen d’en… »
« Cet amendement, commun à trois groupes, tend à limiter l’abattement au titre des frais professionnels afin qu’il ne joue plus pour les hautes rémunérations. Avec d’autres amendements – relatifs aux retraites chapeau ou à l’intéressement –, il vise à trouver de nouvelles recettes… »
« Cet amendement vise à majorer la contribution sur les retraites chapeau. Lors de son examen en commission des affaires sociales, on nous a objecté que le taux proposé serait inconstitutionnel ; nous l’avons donc baissé. Rappelons qu’une retraite chapeau est une rente perçue par… »
« Nous l’avons redéposé pour l’examen en séance publique en retenant un taux inférieur pour éviter qu’il ne soit censuré par le Conseil constitutionnel. Cet amendement ne pose pas de problème d’inconstitutionnalité. Je le répète, les retraites chapeau concernent des cadres… »
« Madame la ministre, plutôt que d’aller vers la solution que vous proposez comme alternative à la diminution du taux de cotisation sur les actions gratuites, qui sont aujourd’hui distribuées essentiellement aux cadres dirigeants, je vous invite à soutenir les coopératives, qui… »
« Il tend à conditionner les exonérations de cotisations sociales à l’égalité entre les hommes et les femmes. Je rappelle que la différence de salaire entre les hommes et les femmes est encore de 28 % et que 80 % des travailleurs pauvres sont des femmes. Faire en sorte que les… »
« Le PLFSS prévoit de geler toutes les allocations pour un an, une année blanche. Nous, nous vous proposons de geler les exonérations, c’est-à-dire de continuer à calculer leur niveau sur la base du smic de 2024. Ce double gel serait assez neutre pour les entreprises, puisqu’il… »
« Si vous étiez sincères dans votre volonté d’aller chercher des nouvelles recettes, alors vous voteriez l’amendement que j’ai déposé. Il est, comme l’a dit le rapporteur, plus modeste que les autres et acceptable pour tout le monde. Par ailleurs, l’idée du double gel est à la… »
« J’ignore s’il y a une erreur dans la rédaction de cet amendement, mais vous nous répondez toujours la même chose depuis le début de l’examen du PLFSS : ce n’est pas le bon outil, ce n’est pas possible. Vous ne nous laissez qu’une seule voie : dire amen, valider l’ensemble de vos… »
« Si aucun des outils dont nous discutons ne peut être utilisé pour modifier, ne serait-ce que légèrement, la trajectoire que vous avez tracée, à quoi bon passer nos jours et nos nuits dans cet hémicycle ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) »
« Il s’agit encore une fois de conditionner le versement des exonérations. J’ai souvent entendu dire, au cours de ce débat : « Vous voulez taxer, taxer ! » Mais nous examinons le volet recettes du PLFSS : nous cherchons donc des recettes ! (Applaudissements sur quelques bancs des… »
« Merci de me rappeler qu’il y a des recettes, monsieur le rapporteur général : qu’on soit là sert quand même à quelque chose ! Mais la question est la suivante : comment les augmenter ? »
« De ce point de vue, force est de constater que peu de pistes se dessinent. L’amendement tend à lutter contre les licenciements boursiers, c’est-à-dire des licenciements pour motif économique dans des entreprises qui réalisent des bénéfices, voire dont les bénéfices augmentent.… »
« Il vise à revenir sur les modifications que le PLFSS entend apporter au dispositif Acre dont les personnes créant des entreprises devraient pouvoir continuer à bénéficier. Même si j’adopte votre logiciel, en essayant de raisonner comme vous, je ne comprends pas du tout pourquoi… »
« La diminution du temps de travail est un enjeu très important pour notre bien-être. Elle permet d’avoir plus de temps pour soi, pour sa famille, pour toutes sortes de liens. Elle est également pertinente eu égard aux enjeux climatiques : plutôt que d’accélérer notre modèle… »
