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Portrait de Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau et la loi « Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants »

Votes, amendements et interventions sur Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Écologiste et Social

Sandrine Rousseau a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 358 amendements (dont 46 en tant qu'auteure), et 156 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Auteur ART. 39 En discussion
  • Auteur ART. 39 En discussion
  • Auteur ART. 39 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 3 Adopté
  • Cosignataire ART. 25 Rejeté
  • Cosignataire ART. 30 Rejeté
  • Cosignataire ART. 30 Tombé
  • Cosignataire ART. 30 Rejeté
  • Cosignataire ART. 30 Rejeté
  • Auteur ART. PREMIER Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 32 BIS Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 67 BIS Irrecevable
  • Cosignataire ART. 54 Adopté
  • Cosignataire ART. 7 Adopté
  • Cosignataire ART. 55 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 30 Tombé
  • Cosignataire ART. 64 Adopté
  • Auteur ART. 44 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 54 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 31 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 15 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 18 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 30 Tombé
  • Cosignataire ART. 62 Tombé
  • Cosignataire ART. 30 Retiré
  • Cosignataire ART. 62 Tombé
  • Cosignataire ART. 30 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 44 BIS Rejeté
  • Cosignataire ART. 61 Rejeté

… et 328 autres amendements.

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