Sophie Pantel et la loi « Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État »
Votes, amendements et interventions sur Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Socialistes et apparentésSophie Pantel a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 19 amendements (dont 19 en tant qu'auteure), et 1 vote exprimé.
Votes
Amendements
- Auteur ART. PREMIER Irrecevable
- Auteur ART. PREMIER Irrecevable
- Auteur ART. PREMIER Retiré
- Auteur ART. PREMIER Retiré
- Auteur ART. PREMIER Adopté
- Auteur APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
- Auteur ART. PREMIER Retiré
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Retiré
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur ART. PREMIER En discussion
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- Auteur ART. PREMIER Irrecevable
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- Auteur ART. PREMIER Retiré
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