Sophie Pantel et la loi « Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État »
Votes, amendements et interventions sur Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Socialistes et apparentésSophie Pantel a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 19 amendements (dont 19 en tant qu'auteure), et 1 vote exprimé.
Votes
Amendements
- Auteur ART. PREMIER Retiré
- Auteur ART. PREMIER Irrecevable
- Auteur ART. PREMIER Irrecevable
- Auteur ART. PREMIER Retiré
- Auteur ART. PREMIER Adopté
- Auteur APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
- Auteur ART. PREMIER Retiré
- Auteur ART. PREMIER Irrecevable
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur ART. PREMIER En discussion
- Auteur ART. PREMIER Adopté
- Auteur ART. PREMIER Retiré
- Auteur ART. PREMIER Retiré
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Irrecevable
- Auteur ART. PREMIER Adopté
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
Autres textes de Sophie Pantel
- Projet de loi de finances pour 2026 — 0 interventions
- PLF pour 2025 — 0 interventions
- Protection et souveraineté agricoles — 0 interventions
- Pour une montagne vivante et souveraine — 0 interventions
- Projet de loi-cadre relatif au développement des transports — 0 interventions
- Protection des enfants — 0 interventions
- Valoriser la réserve communale de sécurité civile — 3 interventions
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — 3 interventions
- Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours — 0 interventions
- Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 — 0 interventions
Autres députés actifs sur ce texte
Aucun autre député actif sur ce texte.