Sophie Pantel et la loi projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Votes, amendements et interventions sur la loi projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Socialistes et apparentésSophie Pantel a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 209 amendements (dont 34 en tant qu'auteure), et 1 vote exprimé.
Votes
Amendements
- Cosignataire ART. 36 En discussion
- Cosignataire ART. 4 Rejeté
- Auteur APRÈS ART. 39 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 7 Tombé
- Auteur APRÈS ART. 39 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 31 En discussion
- Auteur APRÈS ART. 28 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 39 En discussion
- Cosignataire ART. 37 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 12 Rejeté
- Auteur APRÈS ART. 4 Rejeté
- Auteur APRÈS ART. 35 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 22 En discussion
- Auteur APRÈS ART. 34 En discussion
- Auteur APRÈS ART. 37 En discussion
- Cosignataire ART. 27 En discussion
- Cosignataire ART. 25 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 4 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 37 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 22 En discussion
- Auteur APRÈS ART. 4 Adopté
- Auteur APRÈS ART. 37 En discussion
- Auteur APRÈS ART. 4 Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. 39 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 12 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 12 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 29 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 39 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable
- Cosignataire ART. 12 En discussion
… et 179 autres amendements.
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