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Portrait de Sophie Pantel

Sophie Pantel et la loi « Protection des enfants »

Votes, amendements et interventions sur Protection des enfants

Socialistes et apparentés

Sophie Pantel a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 122 amendements (dont 19 en tant qu'auteure), et 79 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Cosignataire ART. 7 Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Adopté
  • Cosignataire ART. 7 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 16 Irrecevable
  • Auteur ART. 1ER BIS Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 16 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 16 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 16 Irrecevable
  • Auteur ART. 4 Rejeté
  • Auteur APRÈS ART. 7 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 16 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 16 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 7 Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 11 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 16 Irrecevable
  • Auteur ART. 4 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 16 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 16 Irrecevable
  • Auteur ART. 3 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 16 Irrecevable
  • Auteur ART. 4 Adopté
  • Cosignataire ART. 4 Adopté
  • Cosignataire ART. 11 BIS Tombé
  • Auteur APRÈS ART. 3 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 16 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 16 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 11 BIS Tombé
  • Auteur APRÈS ART. PREMIER Irrecevable

… et 92 autres amendements.

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