- A voté contre l'amendement n° 40 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 606 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 982 de M. Bataille à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 39 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 604 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 47 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 35 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 331 de M. Echaniz à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 44 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 33 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 1124 du Gouvernement à l'amendement n° 342 de Mme Carteron et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 43 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 36 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 605 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 824 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 37 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 46 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 42 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 41 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 926 de Mme Chatelain à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 45 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Stéphane Viry et la loi visant la relance et la décentralisation du logement
Votes, amendements et interventions sur la loi visant la relance et la décentralisation du logement
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresStéphane Viry a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 100 amendements (dont 18 en tant qu'auteur), et 21 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 10 En discussion
- Cosignataire ART. 7 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 6 BIS Irrecevable
- Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 2 BIS Irrecevable
- Auteur ART. 6 Tombé
- Cosignataire ART. 4 Adopté
- Cosignataire ART. 4 Adopté
- Auteur ART. 4 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 11 En discussion
- Cosignataire ART. 4 Tombé
- Cosignataire ART. 4 Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 10 En discussion
- Cosignataire ART. 4 Adopté
- Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
- Cosignataire ART. 9 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 6 BIS Irrecevable
- Cosignataire ART. 10 Irrecevable
- Cosignataire ART. 8 En discussion
- Cosignataire ART. 6 Tombé
- Cosignataire ART. 6 BIS Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 2 BIS Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 4 Retiré
- Auteur ART. 4 Irrecevable
- Cosignataire ART. 8 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 2 BIS Rejeté
- Auteur APRÈS ART. 6 BIS Irrecevable
- Cosignataire ART. 4 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 6 BIS Irrecevable
… et 70 autres amendements.
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