Stéphane Viry et la loi « Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales »

• A voté pour l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 401 de Mme Feld à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 146 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 403 de M. Boyard à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• S'est abstenu l'amendement n° 499 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 610 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté pour l'article 16 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 379 de Mme Feld à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 330 de M. Boyard de suppression de l'article 16 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 346 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 378 de Mme Feld à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté pour l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 815 de M. Hetzel à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté pour l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté pour l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).

• Cosignataire ART. 15 Rejeté
• Cosignataire ART. 3 QUATER Rejeté
• Auteur ART. 5 BIS A Tombé
• Cosignataire ART. 15 Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 30 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 15 Irrecevable
• Cosignataire ART. 16 Adopté
• Cosignataire ART. 2 En discussion
• Cosignataire ART. 13 En discussion
• Cosignataire ART. 3 BIS Retiré
• Cosignataire ART. 19 TER B En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 3 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 18 Irrecevable
• Cosignataire ART. 9 SEPTIES En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 19 BIS En discussion
• Cosignataire ART. 2 En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 9 QUATERDECIES Irrecevable
• Auteur ART. 4 QUATER En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 30 Irrecevable
• Cosignataire ART. 2 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 18 Irrecevable
• Auteur ART. 12 Adopté
• Cosignataire ART. 19 Retiré
• Auteur ART. 4 En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 18 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 8 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 19 En discussion
• Cosignataire ART. 15 Retiré
• Cosignataire ART. 1ER BIS Retiré
• Cosignataire APRÈS ART. 16 QUATER Irrecevable

… et 45 autres amendements.