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Stéphane Vojetta et la loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

Votes, amendements et interventions sur la loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

Stéphane Vojetta a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 1 amendement (dont 1 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

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