- A voté pour l'amendement n° 21 de M. Duplessy avant l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (première lecture).
- A voté pour l'amendement de suppression n° 2 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (première lecture).
Stéphane Vojetta et la loi « Protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité »
Votes, amendements et interventions sur Protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité
Stéphane Vojetta a été actif sur ce dossier : 3 interventions en séance, 0 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 2 votes exprimés.
Votes
Interventions en séance
jeudi 26 juin 2025
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« On se demande pourquoi ! »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« C’est « La France des honnêtes gens », on n’y peut rien ! »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« « La France des honnêtes gens » nous laisse songeurs ! »
Voir dans le contexte — Discussion générale
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