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Stéphane Vojetta et la loi « Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme »

Votes, amendements et interventions sur Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Stéphane Vojetta a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 6 amendements (dont 1 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Cosignataire APRÈS ART. 3 En discussion
  • Cosignataire ART. 2 BIS En discussion
  • Cosignataire ART. 1ER A En discussion
  • Cosignataire ART. 2 En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Auteur ART. 2 En discussion