Stéphane Vojetta et la loi de simplification de la vie économique

• A voté contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté contre l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

• Cosignataire ART. 26 Adopté
• Cosignataire ART. 10 Tombé
• Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Adopté
• Cosignataire ART. 15 Tombé
• Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS B Rejeté
• Cosignataire ART. 10 Tombé
• Cosignataire APRÈS ART. 26 TER Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS C Rejeté
• Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
• Cosignataire AVANT ART. 27 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 10 Irrecevable
• Cosignataire ART. 15 Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS Adopté
• Cosignataire ART. 10 Tombé
• Cosignataire APRÈS ART. 2 QUATER Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 7 Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 26 TER Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 26 TER Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 27 Irrecevable
• Cosignataire ART. 27 Tombé
• Cosignataire APRÈS ART. 15 Irrecevable
• Cosignataire ART. 10 Tombé
• Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
• Cosignataire ART. 15 En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 26 TER Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 26 TER Adopté
• Cosignataire AVANT ART. 27 Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 10 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 26 TER Adopté

… et 6 autres amendements.