- Auteur APRÈS ART. 2 Retiré
- Auteur APRÈS ART. 3 BIS Adopté
- Auteur ART. PREMIER Tombé
- Auteur APRÈS ART. 3 BIS Retiré
- Auteur APRÈS ART. 2 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 2 Rejeté
- Auteur APRÈS ART. 2 Retiré
Thierry Benoit et Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
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Amendements
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