Portrait de Thierry Benoit

Thierry Benoit et la loi de simplification de la vie économique

Votes, amendements et interventions sur la loi de simplification de la vie économique

Horizons & Indépendants

Thierry Benoit a été actif sur ce dossier : 16 interventions en séance, 72 amendements (dont 17 en tant qu'auteur), et 3 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 27 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 6 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS Irrecevable
  • Cosignataire ART. 10 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 22 BIS B En discussion
  • Cosignataire ART. 10 Tombé
  • Cosignataire ART. 23 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 QUATER Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 26 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 27 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 20 BIS AA En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 18 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 15 Rejeté
  • Cosignataire ART. 10 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 22 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 27 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 18 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 QUATER Irrecevable
  • Cosignataire ART. 15 BIS C Tombé
  • Auteur APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
  • Cosignataire ART. 20 BIS A Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS C Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 20 En discussion
  • Auteur APRÈS ART. PREMIER Irrecevable

… et 42 autres amendements.

Interventions en séance

jeudi 10 avril 2025

jeudi 10 avril 2025

  • « Les députés du groupe Horizons & indépendants vont soutenir le ministre Marcangeli et les députés qui ont déposé un amendement visant à rétablir le Conseil national de la montagne. C’est l’observation de Guillaume Kasbarian tout à l’heure qui me fait réagir. En effet, lorsque… »
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  • « Ces amendements soulèvent la question des liens entre démocratie participative, assemblées délibérantes et démocratie dite représentative. Personnellement, je soutiens la proposition du rapporteur Christophe Naegelen. Le législateur serait bien inspiré de proposer la… »
    Voir dans le contexte — Article 1 er (suite)
  • « Je voulais dire un mot au sujet de la fusion des CDPENAF et des CDNPS. »
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  • « Certes, mais je voulais tout de même en dire un mot : je suis l’auteur de l’amendement CS727, tendant à cette fusion, qu’a adopté la commission spéciale. En effet, les CDNPS et CDPENAF se réunissent dans les mêmes lieux et sont composées des mêmes collèges exactement :… »
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  • « …et l’optimisation de ces commissions : à nous, ou au gouvernement, de bien redéfinir leur rôle. »
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  • « Toujours aucun rapport ! »
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vendredi 11 avril 2025

  • « La feuille de route de M. le ministre est claire. Hier, comme ce matin au début de nos débats, il a dit s’opposer à la suppression d’agences, d’autorités administratives ou d’établissements publics, en un mot de tout opérateur de l’État. Les trois amendements dont nous venons de… »
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  • « …à un meilleur service rendu au public, à une meilleure gestion des coûts et à une meilleure gouvernance. En effet, au fil des quatre ou cinq dernières décennies, les structures et les missions ont connu une sédimentation, à tel point qu’elles deviennent difficiles à comprendre,… »
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  • « Je remercie le ministre Laurent Marcangeli de nous avoir informés que le ministre chargé de l’industrie viendrait dans l’hémicycle, à l’occasion de l’examen de l’article 15, pour travailler sur le périmètre d’action de la CNDP en matière de projets industriels. Cela signifie que… »
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  • « Outre la nécessité de travailler à la réforme du périmètre de ces organismes, il convient aussi d’améliorer leur gouvernance et la transparence de la prise de décisions en leur sein. En effet, cela est nécessaire pour que les porteurs de projet, qu’il s’agisse des collectivités… »
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  • « Je suis convaincu qu’il faut conserver l’Ademe, dont le personnel est compétent. En revanche, je fais une proposition. L’Ademe est un établissement public à caractère industriel et commercial (Epic), rattaché au ministère de la transition écologique. Je propose que l’on retire… »
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  • « Je propose également qu’en région, les parlementaires aient leur mot à dire sur les projets financés par l’Ademe. Celle-ci est intégralement financée par l’État. »
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  • « Nous sommes parlementaires et contrôlons l’action du gouvernement. Nous devons aussi contrôler l’utilisation des fonds publics. Il serait rationnel d’organiser ce contrôle en région, sous l’autorité des préfets – qui sont en quelque sorte la porte d’entrée pour les élus locaux… »
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mercredi 28 mai 2025

  • « L’artificialisation des sols nous préoccupe tous, notamment parce qu’elle menace le potentiel agricole de la France, qui repose sur ses 28 millions d’hectares de surface agricole utile. Oui, la loi « climat et résilience » et l’objectif zéro artificialisation nette posent des… »
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  • « Mais la proposition du gouvernement est la bonne : revoir cet objectif avec les élus locaux, en particulier dans le cadre de la proposition de loi Trace. En conséquence, il convient de s’opposer à ces amendements tendant à supprimer le ZAN. (Applaudissements sur quelques bancs… »
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