- Auteur ART. 2 Irrecevable
- Auteur ART. 2 En discussion
- Auteur ART. 6 TER En discussion
- Auteur ART. 5 En discussion
- Auteur APRÈS ART. 4 Adopté
- Auteur ART. 4 Adopté
- Auteur ART. 4 Adopté
- Auteur ART. 5 Rejeté
- Auteur ART. 3 BIS Rejeté
- Auteur ART. 3 QUATER Adopté
- Auteur APRÈS ART. 4 Adopté
- Auteur ART. 6 TER Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Adopté
- Auteur ART. 4 Tombé
- Auteur APRÈS ART. 4 Adopté
- Auteur ART. 4 Adopté
- Auteur ART. 3 TER Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 4 Retiré
- Cosignataire ART. 2 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 3 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 3 Rejeté
- Cosignataire ART. 4 Adopté
Thierry Tesson et la loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
Votes, amendements et interventions sur la loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
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Amendements
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