- A voté contre l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
- A voté contre la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
- A voté pour l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
Thierry Tesson et la loi de simplification de la vie économique
Votes, amendements et interventions sur la loi de simplification de la vie économique
Rassemblement NationalThierry Tesson a été actif sur ce dossier : 202 interventions en séance, 349 amendements (dont 11 en tant qu'auteur), et 3 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire ART. 15 TER Tombé
- Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
- Cosignataire ART. 15 TER En discussion
- Cosignataire ART. 15 TER Tombé
- Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
- Cosignataire ART. 15 TER Retiré
- Cosignataire ART. 15 TER En discussion
- Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
- Cosignataire ART. 15 BIS D Tombé
- Cosignataire ART. 15 BIS D Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire ART. 4 QUATER A Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Retiré
- Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Retiré
- Cosignataire ART. 3 BIS Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Retiré
- Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS Irrecevable
- Cosignataire ART. 25 BIS A Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Retiré
- Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Retiré
- Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 27 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Retiré
- Cosignataire APRÈS ART. PREMIER En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Retiré
- Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Retiré
- Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Retiré
- Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Rejeté
… et 319 autres amendements.
Interventions en séance
mercredi 9 avril 2025
-
« À l’évidence, le sujet que nous abordons est vital. Dans un contexte budgétaire contraint, marqué par une croissance atone et une désindustrialisation profonde, la relance de notre activité économique est une priorité absolue. Pour cela, un choc de simplification est nécessaire… »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Quelques chiffres, toujours plus sacralisés, suffisent à mesurer l’ampleur du problème. En France, plus de 400 000 normes sont applicables – sans compter les strates régionales ou locales. Ce Léviathan administratif coûte à notre économie au moins 4 % du PIB. Certains, dans cet… »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Si on pouvait espérer un allégement des codes de l’environnement, de l’urbanisme ou encore de la commande publique, nous en sommes bien loin. Pire encore, certains articles vont à contre-courant de l’objectif affiché, cédant aux obsessions écologistes ou à la tentation du… »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Devons-nous pour autant tout jeter de ce texte insuffisant ? Pas nécessairement. Nous nous félicitons que plusieurs amendements aient été adoptés en commission. C’est peut-être – soyons fous ! – le premier signe d’un retour du bon sens en France. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Je pense d’abord à la suppression bienvenue de comités Théodule dont l’utilité et le coût interrogent. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.) »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Rappelons entre autres celle des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, les Ceser. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Quel aveu : les seuls à s’insurger contre leur suppression sont ceux qui y siègent, notamment les représentants des organisations syndicales, car leur présence donne lieu à une rémunération. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Dans une démocratie dont la dette dépasse 3 000 milliards d’euros, nous n’avons pas besoin de « machins » consultatifs. Saluons surtout la suppression des zones à faibles émissions, si mal nommées. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Elles sont synonymes… »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Avec ces mesures fortes, nous voyons qu’une véritable simplification est possible. Nous devons refonder notre rapport à la norme, retrouver une culture de la liberté, du bon sens et de la responsabilité. Il faut cesser de vouloir tout encadrer, tout réglementer et tout prévoir.… »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Et les ZFE ! »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« C’est délirant ! »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« On n’est pas américain ! »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« C’est hors sujet ! »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Changement d’atmosphère ! »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« C’est du vent ! »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Qu’est-ce que ça vient faire là ? »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Nous demandons une suspension de séance de cinq minutes. »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement -
« Vous avez blessé des journalistes ! »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance -
« Et ce sont des spécialistes qui le disent ! »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement
jeudi 10 avril 2025
-
« Exactement ! »
Voir dans le contexte -
« C’est un tout autre argument ! »
Voir dans le contexte -
« Rien que ça ! »
Voir dans le contexte -
« Elle se prend pour Maurice Thorez ? »
Voir dans le contexte -
« C’est l’hôpital qui se fout de la charité ! »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement
jeudi 10 avril 2025
-
« Exactement ! »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement -
« Vous ne vous souvenez même pas du titre ! »
Voir dans le contexte
vendredi 11 avril 2025
-
« Mais vous allez tous dire la même chose ! »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement -
« C’est indigne ! »
Voir dans le contexte -
« Quel rapport avec le sujet ? Cet amendement a été retiré ! »
Voir dans le contexte -
« Ah, tiens ! »
Voir dans le contexte -
« Ça ne marche pas, ce truc ! »
Voir dans le contexte -
« Il ne faut rien supprimer, on a compris ! »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement -
« C’est un néologisme ? »
Voir dans le contexte — Après l’article 1 er (suite) -
« Tout s’explique ! »
Voir dans le contexte -
« Un totem ! »
Voir dans le contexte
vendredi 11 avril 2025
-
« C’est évident ! »
Voir dans le contexte -
« Ça n’a rien à voir ! »
Voir dans le contexte -
« Exactement, de bon sens ! »
Voir dans le contexte
vendredi 11 avril 2025
-
« Par esprit de responsabilité, pour laisser le parcours législatif du texte se poursuivre, pour nous laisser le temps d’aborder des articles auxquels nous tenons beaucoup – portant notamment suppression des zones à faibles émissions (ZFE), de l’objectif zéro artificialisation… »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance -
« Nous espérons qu’ainsi, les débats iront un peu plus vite. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.) »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance -
« Mais c’est de l’argent public ! »
Voir dans le contexte -
« On compte sur vous ! »
Voir dans le contexte — Article 1 er bis -
« Tout indique que ce projet de loi entraîne une prise de conscience. Depuis le début des débats, nous exprimons notre volonté de supprimer les commissions et les comités Théodule, dont le nombre a atteint une limite en France. Alors que ces instances sont coûteuses et parfois… »
Voir dans le contexte — Article 1 er bis -
« Elle limitera la prolifération des organismes, agences et comités concourant à un démembrement de l’action de l’État qui n’a, pour le moment, pas été beaucoup évoqué. Elle fera disparaître les instances inactives, alors que certains veulent conserver des commissions qui ne se… »
Voir dans le contexte — Article 1 er bis -
« La raison est toujours de votre côté… »
Voir dans le contexte -
« Cela a été voté ! »
Voir dans le contexte -
« C’est une mesure de bon sens ! »
Voir dans le contexte -
« Non, ce sont les comités qui ne servent à rien qui nous en posent un ! »
Voir dans le contexte -
« Deux ans sans se réunir ! »
Voir dans le contexte -
« C’est ça, votre argument ? Il est faible ! »
Voir dans le contexte
… et 152 autres prises de parole.
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