- A voté contre l'amendement n° 1 de M. Taché après l'article 6 de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).
- S'est abstenu l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).
Thomas Gassilloud et la loi « Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis »
Votes, amendements et interventions sur Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis
Ensemble pour la RépubliqueThomas Gassilloud a été actif sur ce dossier : 1 intervention en séance, 0 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 3 votes exprimés.
Votes
Interventions en séance
mardi 3 juin 2025
-
« Je prends la parole pour remercier tous mes collègues – en particulier le rapporteur – pour leur travail, ainsi que les groupes pour leur implication. Je soutiens cet amendement du gouvernement, indispensable pour les rapatriés d’Indochine, afin de les placer dans la même… »
Voir dans le contexte
Autres textes de Thomas Gassilloud
Autres députés actifs sur ce texte
-
Jérémie Iordanoff
— 53 interventions
-
Olivier Faure
— 24 interventions
- Patricia Mirallès — 24 interventions
-
Laurent Jacobelli
— 10 interventions
-
Aurélien Taché
— 8 interventions
-
Emeric Salmon
— 4 interventions
-
Geneviève Darrieussecq
— 4 interventions
-
Elsa Faucillon
— 4 interventions
-
Julien Limongi
— 4 interventions
-
Romain Eskenazi
— 4 interventions