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Portrait de Thomas Ménagé

Thomas Ménagé et la loi « Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales »

Votes, amendements et interventions sur Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales

Rassemblement National

Thomas Ménagé a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 5 amendements (dont 5 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Auteur ART. UNIQUE En discussion
  • Auteur APRÈS ART. UNIQUE En discussion
  • Auteur APRÈS ART. UNIQUE En discussion
  • Auteur APRÈS ART. UNIQUE Rejeté
  • Auteur ART. UNIQUE Tombé