Thomas Ménagé et Fin de vie

« Au sein de mon groupe, je fais partie, vous le savez, de la minorité favorable à une aide active à mourir. Je serais en faveur d’un texte équilibré ; or, vous l’avez rappelé, l’adoption de ces amendements ferait dès à présent basculer mon vote en défaveur de ce même texte, alors… »

« Je soutiens bien entendu le retour à un texte équilibré – nous pouvons formuler les choses ainsi. Ce texte crée une nouvelle liberté, mais cela reste un choix personnel qui doit impliquer le moins de personnes possible. Si la personne qui est en capacité physique de faire ce… »

« L’amendement vise aussi à protéger les soignants. Comme l’a bien souligné notre collègue Firmin Le Bodo, en majorité, ces derniers ne souhaitent pas accomplir le geste, qui est susceptible d’avoir sur eux un impact psychologique. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.) Nous… »

« Je soutiens l’amendement de Mme Vidal, dont la portée n’est pas seulement sémantique, mais aussi symbolique, puisqu’il permet de mettre en avant les personnes qui travaillent en soins palliatifs. En effet, nos médecins, nos infirmières, nos aides-soignantes qui, sur le terrain,… »

« Il se fonde sur l’article 100, relatif à la bonne tenue de nos débats. Nous avions demandé un scrutin public sur cet amendement, il y a environ dix minutes, mais il n’a pas été annoncé. »

« L’article 5 est un pivot essentiel de cette proposition de loi. Il organise la procédure d’accès à l’aide à mourir, à laquelle nous avons défini, au cours de ces dernières heures, les critères d’éligibilité. Je signale d’abord une disposition importante, qui contribue à… »

« Il vise à prévoir un droit d’accès du médecin au système d’information que nous prévoyons de créer à l’article 11. En effet, d’après les échanges que j’ai pu avoir avec Mme la ministre hier soir, aux termes de la rédaction actuelle, le médecin n’a aucun moyen de vérifier si son… »

« Monsieur le rapporteur, je n’ai pas été du tout convaincu par votre explication, car il ne s’agissait pas seulement d’une question d’écriture, mais aussi de lecture. Madame la ministre, je prends acte des éléments que vous apportez devant la représentation nationale. Si vous me… »

« Nous abordons un élément essentiel des débats, qui mobilise, sur tous les bancs de cet hémicycle, les opposants comme les partisans du texte. Si je suis favorable au texte, je considère que les garde-fous ne sont pas suffisamment développés. Comparons la procédure de l’aide à… »

« Comme cela vient d’être dit par M. Hetzel, cette discussion commune porte sur un sujet majeur et comporte un amendement gouvernemental – merci, madame la ministre, de proposer l’introduction du psychiatre dans la procédure. Mon amendement diffère du vôtre en ce qu’il tend à… »

« Cet amendement va satisfaire ceux qui auraient souhaité un débat sur le délai, débat que nous n’avons pu avoir puisque l’adoption de l’amendement n o 2131 de Mme Galliard-Minier a fait tomber les amendements suivants. Il s’agit de sécuriser le délai dans lequel le médecin doit… »

« Que nous soyons pour ou contre le texte, si cette série d’amendements visant à rétablir un garde-fou de quarante-huit heures incompressibles obtenait une majorité, nous voterions ensuite de manière plus apaisée. La suppression, en commission, de l’obligation de respecter un… »

« On l’est ! »

« Regardez-vous dans une glace ! »

« Il vise à revenir sur la compétence exclusive de la juridiction administrative sur les décisions rendues par les médecins. Madame la ministre, monsieur le rapporteur, pourquoi cette volonté de laisser le juge administratif en première ligne ? Les décisions rendues sur l’arrêt ou… »

« Il n’y en a qu’un ! »

« Je ne me suis pas exprimé jusqu’à présent, mais je souhaite le faire au sujet de cet amendement. Les critères pour accéder au droit à l’aide à mourir sont cumulatifs : il n’est pas possible de retenir le seul critère de la souffrance psychologique – il est donc faux d’affirmer… »

« Je remercie la ministre pour son avis favorable et son intention de revenir au texte initial. Quand on touche à des sujets aussi importants que la vie et la mort, il faut agir avec beaucoup de prudence. Jusqu’à présent, la contradiction entre la proposition de loi et la… »

« Mon collègue Bentz pose une bonne question, quand bien même il est défavorable au texte et que j’y suis favorable. Que se passera-t-il, madame la ministre et monsieur le rapporteur général, si deux demandes sont déposées simultanément ? C’est la première qui fera foi ? C’est… »