Aller au contenu
nosparlementaires.

Ce que font vos députés
et vos sénateurs.

Soutenir
Portrait de Thomas Ménagé

Thomas Ménagé et la loi « Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants »

Votes, amendements et interventions sur Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Rassemblement National

Thomas Ménagé a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 64 amendements (dont 33 en tant qu'auteur), et 182 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Auteur ART. 46 Rejeté
  • Auteur ART. 30 En discussion
  • Auteur ART. 68 Rejeté
  • Auteur APRÈS ART. 18 BIS Rejeté
  • Cosignataire ART. 8 Rejeté
  • Auteur ART. 46 Rejeté
  • Auteur ART. 7 BIS Rejeté
  • Auteur ART. 46 Tombé
  • Cosignataire ART. 8 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 4 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 Rejeté
  • Auteur APRÈS ART. 18 BIS Rejeté
  • Cosignataire ART. 9 Rejeté
  • Auteur ART. 25 Tombé
  • Auteur ART. 8 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 8 Rejeté
  • Auteur ART. 4 Rejeté
  • Auteur APRÈS ART. 13 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 12 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 16 Rejeté
  • Auteur APRÈS ART. 36 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 23 Irrecevable
  • Auteur ART. 2 Rejeté
  • Auteur ART. 2 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 61 Rejeté
  • Auteur APRÈS ART. 16 Rejeté
  • Cosignataire ART. 13 Rejeté
  • Auteur ART. 63 Adopté
  • Cosignataire ART. 4 Retiré
  • Cosignataire ART. 3 Rejeté

… et 34 autres amendements.