Portrait de Timothée Houssin

Timothée Houssin et la loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Votes, amendements et interventions sur la loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Rassemblement National

Timothée Houssin a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 140 amendements (dont 14 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Cosignataire ART. 1ER BIS Retiré
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 9 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 3 Retiré
  • Cosignataire ART. 4 Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 22 QUINQUIES Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 9 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 5 Tombé
  • Cosignataire ART. 9 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 22 QUINQUIES Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 11 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 9 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 17 BIS Irrecevable
  • Cosignataire ART. 5 Adopté
  • Cosignataire ART. 9 Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 8 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 6 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 22 QUINQUIES Irrecevable
  • Auteur ART. 22 TER Adopté
  • Cosignataire ART. 5 Tombé
  • Cosignataire ART. 5 Tombé
  • Cosignataire ART. 5 Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 1ER A Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Retiré
  • Cosignataire ART. 9 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 4 Irrecevable
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. 9 Adopté
  • Auteur APRÈS ART. 11 Tombé

… et 110 autres amendements.