- A voté pour l'article 9 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- A voté pour l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- A voté contre l'amendement n° 14 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- A voté pour l'article 22 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- A voté pour l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- A voté pour l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- A voté pour l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- A voté contre l'amendement n° 11 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- A voté contre l'amendement n° 9 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 8 A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- A voté contre l'amendement n° 10 de M. Bilongo à l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- A voté pour l'article 11 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- A voté pour l'article 27 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- A voté pour l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- A voté contre l'amendement n° 15 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- A voté pour l'article 24 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- A voté pour l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- A voté pour l'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- A voté pour l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- A voté pour l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- A voté pour l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- A voté pour l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- A voté pour l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- A voté pour l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- A voté pour l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- A voté pour l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- A voté pour l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- A voté pour l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Valérie Bazin-Malgras et la loi portant création d'un statut de l'élu local
Votes, amendements et interventions sur la loi portant création d'un statut de l'élu local
Droite RépublicaineValérie Bazin-Malgras a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 67 amendements (dont 35 en tant qu'auteure), et 27 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire APRÈS ART. 3 Irrecevable
- Cosignataire ART. 2 Retiré
- Cosignataire ART. 22 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 30 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 13 Irrecevable
- Cosignataire ART. 5 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 7 BIS Irrecevable
- Cosignataire ART. 8 A Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 7 TER Irrecevable
- Cosignataire ART. PREMIER Tombé
- Cosignataire ART. 8 A Rejeté
- Cosignataire ART. 9 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
- Auteur ART. 3 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 13 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 30 Irrecevable
- Auteur ART. 7 BIS En discussion
- Auteur APRÈS ART. 9 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 3 BIS Irrecevable
- Auteur AVANT ART. 5 En discussion
- Auteur ART. 15 BIS En discussion
- Auteur APRÈS ART. 2 Irrecevable
- Cosignataire ART. 7 BIS Tombé
- Auteur APRÈS ART. 4 Irrecevable
- Auteur ART. 4 Irrecevable
- Auteur ART. 4 En discussion
- Auteur APRÈS ART. 3 Irrecevable
- Cosignataire ART. 13 En discussion
- Auteur APRÈS ART. 28 Irrecevable
- Auteur ART. 9 BIS En discussion
… et 37 autres amendements.
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