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Portrait de Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras et la loi « Protection des enfants »

Votes, amendements et interventions sur Protection des enfants

Droite Républicaine

Valérie Bazin-Malgras a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 139 amendements (dont 25 en tant qu'auteure), et 67 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Cosignataire APRÈS ART. 16 Irrecevable
  • Auteur ART. 4 En discussion
  • Auteur ART. 5 Tombé
  • Auteur APRÈS ART. 16 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 6 Tombé
  • Auteur ART. 3 Tombé
  • Auteur APRÈS ART. 16 Irrecevable
  • Auteur ART. 5 Tombé
  • Auteur ART. 5 Tombé
  • Cosignataire ART. 6 Tombé
  • Auteur APRÈS ART. 5 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 5 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 11 Rejeté
  • Cosignataire ART. 6 Tombé
  • Auteur APRÈS ART. 16 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 5 Retiré
  • Auteur ART. 5 Tombé
  • Auteur ART. 8 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 10 Adopté
  • Auteur ART. 5 Tombé
  • Auteur ART. 5 Tombé
  • Auteur ART. 5 Tombé
  • Auteur ART. 3 En discussion
  • Auteur ART. 5 Tombé
  • Auteur ART. 5 Tombé
  • Auteur APRÈS ART. 5 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 5 Tombé
  • Auteur ART. 5 Tombé
  • Cosignataire ART. 11 TER En discussion

… et 109 autres amendements.

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