Vincent Caure et Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

« Vous avez fait le choix d’inscrire en priorité à l’ordre du jour de votre niche parlementaire cette proposition de loi visant à améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée. Je veux y voir la preuve de votre volonté à vous engager, à nos… »

« Mais revenons au texte. Je tiens d’abord à souligner que la protection de celles et ceux qui s’engagent contre le narcotrafic constitue une priorité absolue : à la fois pour nous, députés – sur tous les bancs, je pense –, et bien sûr pour le ministère de l’intérieur. Nous devons… »

« Il tend à préciser le champ des bénéficiaires des mesures de protection et de réinsertion. Ces mesures concerneraient non pas l’ensemble des proches des personnes concernées, mais uniquement celles et ceux qui sont réellement et directement exposés à un danger grave. Ainsi, je… »

« Je maintiens l’amendement. »

« Comme je l’ai dit lors de la discussion générale, je pense que la réforme envisagée ne peut se faire sans le ministère de l’intérieur, son expertise et sa volonté. L’amendement tend à confirmer la création du nouveau mécanisme de protection proposé, mais renvoie la définition de… »

« Madame la rapporteure, monsieur le ministre, je maintiens cet amendement, parce que je suis convaincu que nous visons le même objectif – offrir une meilleure protection. Pour y parvenir, appuyons-nous sur l’expertise du ministère de l’intérieur et sur celle des services de… »

« Pour répondre à Mme la rapporteure et à M. Amirshahi, l’amendement précédent ne modifiait pas l’objectif recherché, celui d’une meilleure protection – le présent amendement et les suivants ne le modifient pas davantage. C’est ce que j’ai rappelé lors de la discussion générale.… »

« Cet amendement vise à encadrer la possibilité de mettre fin aux mesures de protection et de réinsertion. Il maintient la faculté, pour le service national, de modifier ou d’interrompre ces mesures, mais il précise que cette décision ne peut intervenir que lorsqu’il est démontré… »

« Après nos échanges en commission, je fais une seconde tentative pour essayer de vous convaincre, madame la rapporteure, de resserrer le critère de transmission des demandes de protection, non pas pour affaiblir le dispositif mais pour mieux le cibler et le rendre plus… »

« La loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic a ouvert une nouvelle possibilité, celle de se faire domicilier dans un commissariat ou dans une brigade de gendarmerie, avec l’accord du procureur de la République ou du juge d’instruction, afin d’éviter la divulgation de… »

« Les débats l’ont démontré, nous partageons tous l’objectif global du texte : protéger celles et ceux qui se lèvent contre le narcotrafic, qui défient et refusent la loi du silence. Nous le voyons en France, à l’étranger aussi : partout où la loi du silence progresse, le… »

« Il n’est nullement question, pour le groupe EPR, de faire obstacle à ce texte ; nous nous abstiendrons. Nous saluons l’engagement de la famille Kessaci et, partout en France – dans l’Hexagone ou en outre-mer –, de celles et ceux qui combattent le narcotrafic, quelle que soit… »