- Auteur ART. 2 Adopté
- Auteur ART. 2 Rejeté
- Auteur ART. 2 Adopté
- Auteur ART. 15 En discussion
- Auteur ART. 3 Adopté
- Auteur ART. 2 Rejeté
- Auteur ART. 17 En discussion
- Auteur ART. 16 En discussion
- Auteur ART. 2 Retiré
Xavier Albertini et la loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
Votes, amendements et interventions sur la loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
Horizons & IndépendantsXavier Albertini a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 9 amendements (dont 9 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.
Amendements
Autres textes de Xavier Albertini
- visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — 131 interventions
- PLF pour 2025 — 0 interventions
- Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs — 1 intervention
- Pour réformer l'accueil des gens du voyage — 0 interventions
- Exercice de la démocratie agricole — 1 intervention
- Rétablissement du délit de séjour irrégulier — 1 intervention
- PLFSS pour 2025 — 0 interventions
Autres députés actifs sur ce texte
Aucun autre député actif sur ce texte.