Xavier Albertini et Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs

Votes, amendements et interventions sur Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs

Horizons & Indépendants

Xavier Albertini a été actif sur ce dossier : 1 intervention en séance, 4 amendements (dont 4 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

Auteur ART. 6 En discussion
Auteur ART. 4 Tombé
Auteur ART. 6 Rejeté
Auteur ART. PREMIER Rejeté

Interventions en séance

lundi 11 mai 2026

« En 2025, plus de 900 000 Français étaient placés sous un régime de protection. La tutelle, la curatelle et l’habilitation familiale sont les dispositifs les plus répandus. Ils font partie du quotidien de millions de familles. Il y a là une tendance vouée à s’accentuer, car… »
Voir dans le contexte — Discussion générale

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