Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
Proposée par Pierre Meurin (RN)
Inscrit à la niche parlementaire du groupe RN du 8 octobre 2026 : textes, votes et débats de la journée.
L'essentiel
Cette proposition de loi, composée d'un article unique, vise à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (ZFE-m), dispositifs qui restreignent la circulation des véhicules les plus polluants dans certaines agglomérations. Le texte a été examiné en première lecture à l'Assemblée nationale le 7 octobre 2026.
Les débats ont donné lieu à de nombreux scrutins sur l'article unique. L'amendement de suppression de cet article, déposé par Mme Belluco, a été rejeté par 164 voix contre 49. Plusieurs autres amendements et sous-amendements ont également été écartés, notamment celui de M. Maillard (48 voix pour, 157 contre), celui de Mme Nosbé (32 pour, 122 contre, 15 abstentions) et celui de M. Carrière (27 pour, 105 contre, 17 abstentions). Un seul amendement a été adopté, celui de M. Meurin, par 105 voix contre 79.
Qui a voté pour ou contre « Abroger les zones à faibles émissions-mobilités » ?
L'Assemblée nationale a rejeté le texte le 7 octobre 2026 par 27 voix pour, 105 contre et 17 abstentions.
Ont majoritairement voté pour : LFI-NFP, GDR.
Ont majoritairement voté contre : RN, UDDPLR, EPR, HOR, DR.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- Abroger les zones à faibles émissions-mobilités Rapport législatif · 30/09/2026 texte disponible
À lire sur ce texte
Répartition des amendements
Par statutAmendements (10)
Exposé des motifs
Amendement de coordination de repli, dans le cas où l'amendement rédactionnel et de coordination de rédaction globale ne serait pas adopté.
Dispositif
Au début de l’alinéa 10, substituer aux mots :
« L’article »
les mots :
« Le 1° de l’article ».
Exposé des motifs
Amendement rédactionnel de repli, dans le cas où l'amendement rédactionnel et de coordination de rédaction globale ne serait pas adopté.
Dispositif
À l’alinéa 8, substituer au mot :
« huitième »
le mot :
« septième ».
Exposé des motifs
Amendement rédactionnel et de coordination.
Dispositif
I. – Au début de l’alinéa 2, substituer au mot :
« Le »
les mots :
« La dernière phrase du ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 2, substituer au mot :
« supprimé »
le mot :
« supprimée ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer au mot :
« huitième »
le mot :
« septième ».
IV. – En conséquence, au début de l’alinéa 10, substituer aux mots :
« L’article »
les mots :
« Le 1° de l’article ».
Exposé des motifs
Amendement de coordination de repli, dans le cas où l'amendement rédactionnel et de coordination de rédaction globale ne serait pas adopté.
Dispositif
I. – Au début de l’alinéa 2, substituer au mot :
« Le »
les mots :
« La dernière phrase du ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 2, substituer au mot :
« supprimé »
le mot :
« supprimée ».
Exposé des motifs
Amendement rédactionnel.
Dispositif
Au titre, substituer aux mots :
« visant à abroger »
le mot :
« supprimant ».
Exposé des motifs
Amendement de coordination de repli, dans le cas où l'amendement rédactionnel et de coordination de rédaction globale ne serait pas adopté.
Dispositif
I. – Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Le dernier »
les mots :
« La dernière phrase du dernier ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer au mot :
« supprimé »
le mot :
« supprimée ».
Exposé des motifs
Amendement rédactionnel.
Dispositif
Au titre de la proposition, substituer aux mots :
« visant à abroger »
le mot :
« supprimant ».
Exposé des motifs
Amendement rédactionnel de repli, dans le cas où l'amendement rédactionnel et de coordination de rédaction globale ne serait pas adopté.
Dispositif
À l’alinéa 8, substituer au mot :
« huitième »
le mot :
« septième ».
Exposé des motifs
Amendement de coordination de repli, dans le cas où l'amendement rédactionnel et de coordination de rédaction globale ne serait pas adopté.
Dispositif
Au début de l’alinéa 10, substituer aux mots :
« L’article »
les mots :
« Le 1° de l’article ».
Exposé des motifs
Amendement rédactionnel et de coordination.
Dispositif
I. – Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Le dernier »
les mots :
« La dernière phrase du dernier ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer au mot :
« supprimé »
le mot :
« supprimée ».
III. – À l’alinéa 8, substituer au mot :
« huitième »
le mot :
« septième ».
IV. – Au début de l’alinéa 10, substituer aux mots :
« L’article »
les mots :
« Le 1° de l’article ».