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Accélération de la rénovation énergétique des logements

Proposition de loi Adopté en commission

Proposée par Stéphane Delautrette (SOC)

Inscrit à la niche parlementaire du groupe SOC du 23 janvier 2025 : textes, votes et débats de la journée.

Les rapports parlementaires sur ce texte

Au banc du débat

Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.

Répartition des amendements

Par statut
IRRECEVABLE_40 1
Tous les groupes

Amendements (1)

Art. APRÈS ART. PREMIER 05/12/2024 IRRECEVABLE_40
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Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.