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SOC

Accélération de la rénovation énergétique des logements

Proposition de loi Adopté en commission

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Répartition des amendements

Par statut

IRRECEVABLE_40 1

Tous les groupes

Amendements (1)

Jean-François Coulomme

Art. APRÈS ART. PREMIER • 06/12/2024 IRRECEVABLE_40

LFI-NFP

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