Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
Proposée par Jean-Luc Fugit (EPR)
L'essentiel
Cette proposition de loi vise à encadrer et faciliter le recours aux aéronefs télépilotés, les drones, pour l'épandage de produits destinés à traiter les maladies affectant les cultures végétales. Le texte a été examiné en première lecture à l'Assemblée nationale au cours de deux séances, le 1er décembre 2024 puis le 26 janvier 2025.
Les débats ont donné lieu à de nombreux scrutins sur l'article premier, cœur du dispositif. Les amendements de suppression déposés notamment par Delphine Batho ont été rejetés par 162 voix contre 77, tandis que plusieurs amendements d'encadrement ont été adoptés, dont celui de M. Taupiac par 89 voix contre 38 et celui de Mme Marsaud par 79 voix contre 45. L'article premier a finalement été adopté par 45 voix contre 13, puis l'ensemble de la proposition de loi par 81 voix contre 32, sans abstention. Le texte poursuit son parcours législatif.
Qui a voté pour ou contre « Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés » ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 26 janvier 2025 par 81 voix pour, 32 contre et 0 abstention.
Ont majoritairement voté pour : EPR, RN, NI, DR, DEM, UDDPLR, HOR, LIOT.
Ont majoritairement voté contre : LFI-NFP, ECOS, SOC, GDR.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés Rapport législatif · 27/11/2024 texte disponible
À lire sur ce texte
Le parcours de la loi
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Assemblée nationale première lecturel'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).Adopté 81 pour · 0 abs · 32 contre · 1 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
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Sénatsur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotésAdopté 237 pour · 6 abs · 97 contre · 8 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
Au banc du débat
Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.
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Nadège AbomangoliLFI-NFP152 interventions · 6 amendements -
Clémence GuettéLFI-NFP143 interventions · 6 amendements -
Jean-Luc FugitEPR84 interventions · 15 amendements -
Annie Genevard75 interventions · 0 amendements
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Delphine BathoECOS68 interventions · 62 amendements -
Loïc Prud'hommeLFI-NFP50 interventions · 6 amendements -
Manon MeunierLFI-NFP27 interventions · 6 amendements -
Hubert OttDEM25 interventions · 1 amendement -
André Chassaigne24 interventions · 12 amendements
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Jean-François CoulommeLFI-NFP23 interventions · 6 amendements
Répartition des amendements
Par statutAmendements (1)
Exposé des motifs
Le dispositif d'autorisation doit s'appliquer aux parcelles comportant une pente égale ou supérieure à 20 %. Le critère doit être celui de la présence d'une pente égale ou supérieure à 20 % sur la parcelle, afin que la condition soit vérifiable et que les agriculteurs ne se retrouvent pas en situation d'insécurité juridique.
Quand au débat sur le niveau de pente entre 20 et 30 % de pente, le seuil de 20 % de pente correspond au niveau de déclivité qui présente des risques sérieux pour l'utilisation d'engins agricoles terrestres, notamment les tracteurs étroits ou chenillards dans les vignes. Alors qu'au delà de 30 % de pente l'utilisation du pulvérisateur à dos s'impose, il est encore possible d'utiliser le tracteur entre 20 et 30 % de pente, mais le risque d'accident est alors élevé. Cette proposition de loi est aussi une proposition en faveur de la sécurité des travailleurs agricoles.
Enfin, si l'expérimentation de la loi Egalim a porté sur des parcelles supérieures ou égales à 30 % de pente, ses conclusions quant à l'efficacité du drone et à quant à la moindre exposition des applicateurs demeurent valables à 20 % de pente, ce paramètre n'étant pas déterminant dans l'étude.
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :
« présentant »
le mot :
« comportant ».
II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 4, substituer au taux :
« 30 % »
le taux :
« 20 % ».