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EPR

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Proposition de loi Adopté en commission
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Répartition des amendements

Par statut

DISCUTE 1
Tous les groupes

Amendements (1)

Art. ART. PREMIER • 29/11/2024 DISCUTE
UDDPLR

Exposé des motifs

Cet amendement vise à élargir le champ d'application de l'alinéa 4 de l'article 1 de la présente proposition de loi pour intégrer les cultures en terrasses puisque la pénibilité de cette forme d’agriculture est particulièrement importante. En outre, elle pose des difficultés d’accessibilité et donc d’efficacité des modes traditionnels de traitement pour ce qui concerne les terrasses étroites, dont la mécanisation est actuellement impossible ou extrêmement coûteuse.
 
 
 

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :

« bananeraies », 

insérer les mots : 

« , les cultures en terrasses ».

Scrutins (0)

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