Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025

La Cour des comptes relève, dans son rapport de certification, de nombreuses anomalies affectant les différentes branches de la sécurité sociale, notamment des insuffisances du contrôle interne, des défauts de coordination entre services, des carences dans les procédures de contrôle et de recouvrement ainsi qu’une inefficacité persistante des outils informatiques. Ainsi, les données présentées dans le tableau d’équilibre ne permettent pas de garantir une évaluation fiable de la situation financière des branches de la sécurité sociale.

Dans ces conditions, il est proposé de supprimer cet article.

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Au regard des nombreuses anomalies relevées par la Cour des comptes dans son dernier rapport de certification, il n’est pas possible de considérer comme pleinement fiable le rapport annexé retraçant la situation patrimoniale de la sécurité sociale au 31 décembre 2025, ainsi que la couverture des déficits et l’affectation des excédents au titre de cet exercice.

Dans ces conditions, il est proposé de supprimer cet article.

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La présentation retenue à l’article liminaire repose sur des indicateurs financiers exprimés en points de produit intérieur brut, qui ne permettent pas d’apprécier concrètement les besoins réels des Français en matière de prévention, de soins, d’accompagnement des familles et de prise en charge de la perte d’autonomie.

Le Rassemblement National considère que la répartition de l’effort de solidarité nationale ne saurait être fondée sur des agrégats financiers répondant principalement à des exigences comptables et budgétaires.

Dans ces conditions, il est proposé de supprimer cet article.

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