Cadre d'emplois du personnel de santé des SDIS
Proposée par Jean-Carles Grelier (DEM)
Inscrit à la niche parlementaire du groupe DEM du 6 mars 2025 : textes, votes et débats de la journée.
Inscrit à la niche parlementaire du groupe DEM du 26 mars 2026 : textes, votes et débats de la journée.
Inscrit à la niche parlementaire du groupe DEM du 26 mars 2026 : textes, votes et débats de la journée.
Qui a voté pour ou contre « Cadre d'emplois du personnel de santé des SDIS » ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 25 mars 2026 par 92 voix pour, 0 contre et 2 abstentions.
Ont majoritairement voté pour : DEM, RN, LFI-NFP, EPR, ECOS, SOC, UDDPLR, HOR, LIOT, DR, GDR.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- Cadre d'emplois du personnel de santé des SDIS Rapport législatif · 25/02/2026 texte disponible
- Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours Rapport législatif · 19/02/2025 texte disponible
Le parcours de la loi
Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.
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Assemblée nationale première lecturel'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).Adopté 155 pour · 17 abs · 0 contre · 2 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
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Assemblée nationale deuxième lecturel'ensemble de la proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des services d'incendie et de secours (deuxième lecture).Adopté 92 pour · 2 abs · 0 contre · 3 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
10 ont changé de position
Nom Groupe Avant → après Bérenger Cernon LFI-NFP abstention → pour Clémence Guetté LFI-NFP abstention → pour Cyrille Isaac-Sibille DEM pour → abstention Emmanuel Fernandes LFI-NFP abstention → pour Jean-François Coulomme LFI-NFP abstention → pour Jimmy Pahun DEM pour → abstention Karen Erodi LFI-NFP abstention → pour Laurent Alexandre LFI-NFP abstention → pour Maxime Laisney LFI-NFP abstention → pour Sylvain Carrière LFI-NFP abstention → pour
Répartition des amendements
Par statut
RETIRE 1
Tous les groupes
Amendements (1)
Contenu non disponible.
Scrutins (15)
l'ensemble de la proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des services d'incendie et de secours (deuxième lecture).
25/03/2026
POUR 92
CONTRE 0
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 41 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
05/03/2025
POUR 45
CONTRE 53
ABST. 7
Le vote par groupe
l'amendement n° 42 de M. Rancoule à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
05/03/2025
POUR 94
CONTRE 2
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 11 de Mme Erodi après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
05/03/2025
POUR 14
CONTRE 52
ABST. 61
Le vote par groupe
l'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
05/03/2025
POUR 44
CONTRE 11
ABST. 40
Le vote par groupe
l'amendement n° 2 de Mme Pantel à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
05/03/2025
POUR 63
CONTRE 0
ABST. 48
Le vote par groupe
l'amendement n° 55 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
05/03/2025
POUR 45
CONTRE 64
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
05/03/2025
POUR 44
CONTRE 64
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 17 rectifié de M. Grelier à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
05/03/2025
POUR 48
CONTRE 46
ABST. 6
Le vote par groupe
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
05/03/2025
POUR 155
CONTRE 0
ABST. 17
Le vote par groupe
l'amendement n° 53 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
05/03/2025
POUR 34
CONTRE 36
ABST. 0
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 82 de M. Rancoule à l'amendement n° 75 rectifié de M. Grelier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
05/03/2025
POUR 38
CONTRE 41
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 39 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
05/03/2025
POUR 72
CONTRE 20
ABST. 7
Le vote par groupe
l'amendement n° 49 de M. Rancoule après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
05/03/2025
POUR 45
CONTRE 66
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 51 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
05/03/2025
POUR 44
CONTRE 59
ABST. 4