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Élever Alfred Dreyfus au grade du général de brigade

Proposition de loi modifiée

Proposée par Gabriel Attal (EPR)

L'essentiel

Cette proposition de loi, composée d'un article unique, vise à élever à titre posthume Alfred Dreyfus au grade de général de brigade. Officier condamné en 1894 pour trahison sur la base d'accusations forgées dans un climat antisémite, puis déporté près de cinq ans à l'île du Diable avant d'être réhabilité en 1906, il avait repris les armes pendant la Première Guerre mondiale et achevé sa carrière comme lieutenant-colonel. L'exposé des motifs présente le texte comme un acte de réparation d'une faute d'État, destiné à restituer à Dreyfus la progression de carrière que l'injustice subie lui a fait perdre, et comme un rappel de la vigilance que la République doit maintenir contre l'antisémitisme.

L'article unique a été adopté par l'Assemblée nationale en première lecture le 1er juin 2025, par 197 voix pour, aucune voix contre et aucune abstention. Le texte, modifié au cours de son examen, poursuit son parcours législatif.

Qui a voté pour ou contre « Élever Alfred Dreyfus au grade du général de brigade » ?

L'Assemblée nationale a adopté le texte le 1er juin 2025 par 197 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

Ont majoritairement voté pour : EPR, LFI-NFP, RN, SOC, ECOS, NI, HOR, UDDPLR, DR, DEM, NI, LIOT, GDR.

Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗

Les rapports parlementaires sur ce texte

Au banc du débat

Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.

Répartition des amendements

Par groupe Par statut
DISCUTE 2

Amendements (2)

Art. TITRE 23/05/2025 DISCUTE

Exposé des motifs

Cet amendement vise à corriger une contradiction existant entre le titre de la proposition de loi et son dispositif. La proposition de loi ne se contente pas de recommander ou de souhaiter l’élévation au grade de général ; elle y procède elle-même.

Dispositif

Substituer aux mots :

« appelant à élever »,

le mot :

 « élevant ».

Art. ART. UNIQUE 23/05/2025 DISCUTE

Exposé des motifs

Il est proposé de supprimer ce membre de phrase dont l’idée figure déjà dans l’exposé des motifs et qui, en allongeant la rédaction, atténue la clarté du dispositif.

Dispositif

Supprimer les mots :

« , éprise de justice et qui n’oublie pas, ».

Scrutins (1)

l'article unique de la proposition de loi appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (première lecture).
01/06/2025
POUR 197 CONTRE 0 ABST. 0
Le vote par groupe
EPR POUR
LFI-NFP POUR
RN POUR
SOC POUR
ECOS POUR
NI POUR
HOR POUR
UDDPLR POUR
DR POUR
DEM POUR
NI POUR
LIOT POUR
GDR POUR