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Élever Alfred Dreyfus au grade du général de brigade
Proposition de loi
modifiée
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Répartition des amendements
Par groupe
Par statut
DISCUTE
2
Amendements (2)
Art. ART. UNIQUE
• 23/05/2025
DISCUTE
Art. ART. UNIQUE
• 23/05/2025
DISCUTE
Exposé des motifs
Il est proposé de supprimer ce membre de phrase dont l’idée figure déjà dans l’exposé des motifs et qui, en allongeant la rédaction, atténue la clarté du dispositif.
Dispositif
Supprimer les mots :
« , éprise de justice et qui n’oublie pas, ».
Art. TITRE
• 23/05/2025
DISCUTE
Art. TITRE
• 23/05/2025
DISCUTE
Exposé des motifs
Cet amendement vise à corriger une contradiction existant entre le titre de la proposition de loi et son dispositif. La proposition de loi ne se contente pas de recommander ou de souhaiter l’élévation au grade de général ; elle y procède elle-même.
Dispositif
Substituer aux mots :
« appelant à élever »,
le mot :
« élevant ».
Scrutins (0)
Aucun scrutin lié à ce texte.