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EPR

Élever Alfred Dreyfus au grade du général de brigade

Proposition de loi modifiée
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Répartition des amendements

Par statut

DISCUTE 2
Tous les groupes

Amendements (2)

Art. TITRE • 23/05/2025 DISCUTE
EPR

Exposé des motifs

Cet amendement vise à corriger une contradiction existant entre le titre de la proposition de loi et son dispositif. La proposition de loi ne se contente pas de recommander ou de souhaiter l’élévation au grade de général ; elle y procède elle-même.

Dispositif

Substituer aux mots :

« appelant à élever »,

le mot :

 « élevant ».

Art. ART. UNIQUE • 23/05/2025 DISCUTE
EPR

Exposé des motifs

Il est proposé de supprimer ce membre de phrase dont l’idée figure déjà dans l’exposé des motifs et qui, en allongeant la rédaction, atténue la clarté du dispositif.

Dispositif

Supprimer les mots :

« , éprise de justice et qui n’oublie pas, ».

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.