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LIOT

Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte

Proposition de loi
Proposée par Estelle Youssouffa (LIOT)
Voir la fiche sur assemblee-nationale.fr →

Au banc du débat

Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.

Répartition des amendements

Par statut

A_DISCUTER 1 DISCUTE 1 IRRECEVABLE 4
Tous les groupes

Amendements (6)

Art. ART. PREMIER • 09/05/2025 IRRECEVABLE
RN
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Art. APRÈS ART. PREMIER • 09/05/2025 IRRECEVABLE
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Art. ART. PREMIER • 07/05/2025 A_DISCUTER
RN

Exposé des motifs

Notre système de santé continue de s’effondrer et plus d’un tiers des Français ont déjà renoncé à des soins pour des raisons financières. Pendant ce temps-là, le Gouvernement continue d’offrir l’ensemble des soins gratuits aux clandestins.

Cet amendement vise à supprimer l’extension de l’AME à Mayotte qui, en cas d’adoption de la présente proposition de loi, constituerait une pompe aspirante supplémentaire de l’immigration illégale dans ce département ultramarin déjà fortement impacté.

Dispositif

Supprimer cet article.

Art. ART. PREMIER • 02/05/2025 IRRECEVABLE
RN
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Art. ART. PREMIER • 02/05/2025 DISCUTE
RN

Exposé des motifs

Notre système de santé continue de s’effondrer et plus d’un tiers des Français ont déjà renoncé à des soins pour des raisons financières. Pendant ce temps-là, le Gouvernement continue d’offrir l’ensemble des soins gratuits aux clandestins.

Cet amendement vise à supprimer l’extension de l’AME à Mayotte qui, en cas d’adoption de la présente proposition de loi, constituerait une pompe aspirante supplémentaire de l’immigration illégale dans ce département ultramarin déjà fortement impacté.

Dispositif

Supprimer cet article.

Art. APRÈS ART. PREMIER • 02/05/2025 IRRECEVABLE
RN
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Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.