JOURNÉE RÉSERVÉE · ASSEMBLÉE NATIONALE
La niche du groupe LIOT
Jeudi 15 mai 2025 · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Terminée.
Données vérifiées le 29/10 à 10:12
- Textes inscrits
- 8
- Adoptés
- 4
- Rejetés
- 0
- Non votés à minuit
- 2
Ce qu'est une niche parlementaire
- L'ordre du jour de l'Assemblée est fixé par le gouvernement et la conférence des présidents. Un jour de séance par mois est réservé aux groupes d'opposition et minoritaires (article 48, alinéa 5, de la Constitution) : c'est la « niche ».
- Chaque groupe y a droit à tour de rôle, une fois par session. Il inscrit ses propres textes, dans l'ordre de son choix.
- La journée s'arrête à minuit : un texte qui n'a pas été mis aux voix avant tombe, sans vote final. Multiplier les amendements est donc une arme efficace contre une niche.
- Une proposition de loi adoptée doit encore passer au Sénat. Une proposition de résolution ne modifie pas le droit : elle exprime une position de l'Assemblée.
Les textes, dans l'ordre de passage.
-
01Proposition de loiRetiré par le groupe
Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte
Proposition de loi visant à étendre l’aide médicale de l’État à Mayotte
Premier signataire : Estelle Youssouffa (LIOT)
Ont pris la parole (4)- Yannick Neuder DR4
- Estelle Youssouffa LIOT3
- Philippe Vigier DEM1
- Yoann Gillet RN1
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02Proposition de loiAdopté
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement
Premier signataire : Harold Huwart (LIOT)
Adopté par 119 voix pour, 28 contre, 2 abstentions. Le scrutin en détail ↗
RN 35 / 0 / 0EPR 23 / 0 / 0LFI-NFP 0 / 22 / 0LIOT 18 / 0 / 0HOR 12 / 0 / 0SOC 11 / 0 / 0DEM 7 / 0 / 0DR 6 / 0 / 0ECOS 0 / 6 / 0UDR 5 / 0 / 0GDR 1 / 0 / 2NI 1 / 0 / 0pour contre abstention
42 autres scrutins sur ce texte (articles, amendements, motions)
- L'amendement n° 133 de mme perrine goulet après l'article 1er a de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). : rejeté (47 pour, 68 contre)
- L'amendement de suppression n° 61 de mme ozenne et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). : rejeté (25 pour, 104 contre)
- L'amendement n° 55 de mme ozenne et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). : adopté (86 pour, 45 contre)
- L'amendement n° 40 de mme marsaud à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). : adopté (104 pour, 31 contre)
- L'amendement n° 26 de m. peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). : rejeté (28 pour, 99 contre)
- L'amendement n° 132 de mme perrine goulet après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). : rejeté (50 pour, 79 contre)
- L'amendement n° 80 de m. castor après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). : adopté (40 pour, 31 contre)
- L'amendement n° 74 de m. castor après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). : adopté (40 pour, 29 contre)
- L'amendement de suppression n° 54 de mme ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). : adopté (71 pour, 62 contre)
- L'amendement de suppression n° 58 de mme ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de ssimplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). : rejeté (27 pour, 104 contre)
- L'amendement n° 60 de mme ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). : rejeté (24 pour, 69 contre)
- L'amendement n° 125 de m. jeanbrun à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). : adopté (49 pour, 47 contre)
- L'amendement n° 27 de m. peu et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). : rejeté (26 pour, 37 contre)
- L'amendement n° 114 de m. huyghe à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). : rejeté (33 pour, 45 contre)
- L'amendement n° 85 de m. pribetich à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). : adopté (70 pour, 28 contre)
- Le sous-amendement n° 152 de m. pribetich à l'amendement n° 22 de m. warsmann à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). : rejeté (45 pour, 80 contre)
- L'amendement n° 22 de m. warsmann à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). : adopté (66 pour, 64 contre)
- L'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). : adopté (66 pour, 45 contre)
- Le sous-amendement n° 153 de m. pribetich à l'amendement n° 39 de mme lebec après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). : adopté (64 pour, 42 contre)
- L'amendement n° 39 de mme lebec après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). : adopté (66 pour, 62 contre)
- L'amendement n° 19 de m. jolivet après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). : adopté (65 pour, 44 contre)
- L'amendement n° 98 de m. huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). : adopté (58 pour, 53 contre)
- L'amendement n° 113 de m. huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). : rejeté (46 pour, 67 contre)
- L'amendement n° 103 de m. huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). : adopté (67 pour, 56 contre)
- L'amendement n° 123 de m. huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). : adopté (64 pour, 53 contre)
- L'amendement n° 101 de m. huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). : adopté (67 pour, 44 contre)
- L'amendement n° 29 de m. peu à l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). : adopté (88 pour, 0 contre)
- L'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). : adopté (78 pour, 19 contre)
- L'amendement n° 119 de m. huyghe après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). : rejeté (49 pour, 57 contre)
- L'amendement n° 7 de m. woerth après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). : adopté (105 pour, 22 contre)
- L'amendement n° 16 de m. jolivet après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). : adopté (105 pour, 19 contre)
- L'amendement n° 12 de m. grégoire après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). : adopté (82 pour, 32 contre)
- L'amendement de suppression n° 79 de mme lejeune à l'article 3 bis de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). : rejeté (26 pour, 100 contre)
- L'amendement de suppression n° 57 de mme ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). : rejeté (21 pour, 99 contre)
- L'amendement n° 47 de m. vos et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). : adopté (66 pour, 55 contre)
- L'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). : adopté (98 pour, 20 contre)
- L'amendement n° 59 de mme lebec après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). : adopté (104 pour, 26 contre)
- L'amendement n° 48 de m. vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). : rejeté (43 pour, 71 contre)
- L'amendement n° 49 de m. vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). : rejeté (36 pour, 92 contre)
- L'amendement n° 92 de m. dufau après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). : adopté (70 pour, 18 contre)
- L'amendement n° 50 de m. vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). : rejeté (41 pour, 82 contre)
- L'amendement n° 51 de m. vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). : rejeté (39 pour, 82 contre)
Ont pris la parole (23)- Frédéric-Pierre Vos RN4
- Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP3
- Claire Lejeune LFI-NFP3
- Harold Huwart LIOT3
- Pierre Pribetich SOC3
- Valérie Létard LIOT3
- Ersilia Soudais LFI-NFP2
- Joël Bruneau LIOT2
- Julie Ozenne ECOS2
- Julien Brugerolles GDR2
- Mickaël Cosson DEM2
- Pierre Cazeneuve EPR2
Les 11 autres
- Belkhir Belhaddad SOC1
- Bérenger Cernon LFI-NFP1
- Marie Lebec EPR1
- Matthias Tavel LFI-NFP1
- Michel Castellani LIOT1
- Olivier Fayssat UDDPLR1
- Sabrina Sebaihi ECOS1
- Sylvain Berrios HOR1
- Sébastien Huyghe EPR1
- Thomas Lam HOR1
- Vincent Jeanbrun2
Le texte : étapes, amendements, scrutins ↗ Logement : en 128 votes depuis 2024, EPR a gagné 107 fois, le RN 59 ↗Pierre Pribetich, le professeur qui veut interdire les robots tueurs : portrait du député PS entré à l'Assemblée à 67 ans ↗
-
03Proposition de loiAdopté
Lutter contre la mortalité infantile
Proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile
Premier signataire : Paul-André Colombani (LIOT)
Adopté par 97 voix pour, 4 contre, 23 abstentions. Le scrutin en détail ↗
RN 33 / 0 / 1LFI-NFP 19 / 0 / 0EPR 0 / 4 / 12LIOT 13 / 0 / 0SOC 9 / 0 / 0ECOS 8 / 0 / 0HOR 5 / 0 / 3DEM 0 / 0 / 7DR 5 / 0 / 0UDR 3 / 0 / 0GDR 2 / 0 / 0pour contre abstention
1 autre scrutin sur ce texte (articles, amendements, motions)
- L'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture). : adopté (92 pour, 0 contre)
Ont pris la parole (35)- Marie-Charlotte Garin ECOS9
- Damien Maudet LFI-NFP6
- Cyrille Isaac-Sibille DEM5
- Jean-François Rousset EPR5
- Murielle Lepvraud LFI-NFP4
- Arnaud Simion SOC3
- Harold Huwart LIOT3
- Karine Lebon GDR3
- Valérie Létard LIOT3
- Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP2
- Josiane Corneloup DR2
- Paul-André Colombani LIOT2
Les 23 autres
- Sophie Ricourt Vaginay UDDPLR2
- Yannick Neuder DR2
- Élise Leboucher LFI-NFP2
- Agnès Firmin Le Bodo HOR1
- Catherine Hervieu ECOS1
- Claire Lejeune LFI-NFP1
- Emmanuel Grégoire SOC1
- Estelle Youssouffa LIOT1
- Jean-Victor Castor GDR1
- Joël Bruneau LIOT1
- Lise Magnier HOR1
- Loïc Kervran HOR1
- Matthias Tavel LFI-NFP1
- Paul Molac LIOT1
- Pierre Cazeneuve EPR1
- Pierre Pribetich SOC1
- Serge Muller RN1
- Soumya Bourouaha GDR1
- Stéphane Viry LIOT1
- Ségolène Amiot LFI-NFP1
- Éric Martineau DEM1
- Laurent Panifous4
- Clara Chappaz ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique2
-
04Proposition de loiAdopté
Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
Proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
Premier signataire : Stéphane Viry (LIOT)
Adopté par 123 voix pour, 0 contre. Le scrutin en détail ↗
RN 40 / 0 / 0LFI-NFP 18 / 0 / 0LIOT 14 / 0 / 0EPR 13 / 0 / 0HOR 8 / 0 / 0DEM 7 / 0 / 0SOC 6 / 0 / 0ECOS 6 / 0 / 0DR 5 / 0 / 0GDR 3 / 0 / 0UDR 3 / 0 / 0pour contre abstention
Ont pris la parole (23)- Cyrille Isaac-Sibille DEM5
- Jean-François Rousset EPR4
- Laurent Mazaury LIOT3
- Loïc Kervran HOR3
- Christophe Proença SOC2
- Emmanuelle Hoffman EPR2
- Jean Moulliere HOR2
- Jean-Pierre Vigier DR2
- Karine Lebon GDR2
- Antoine Léaument LFI-NFP1
- Antoine Villedieu RN1
- Benoît Biteau ECOS1
Les 11 autres
- Damien Maudet LFI-NFP1
- Delphine Lingemann DEM1
- Laurent Alexandre LFI-NFP1
- Léa Balage El Mariky ECOS1
- Maxime Laisney LFI-NFP1
- Paul Molac LIOT1
- Serge Muller RN1
- Sophie Ricourt Vaginay UDDPLR1
- Stéphane Viry LIOT1
- François-Noël Buffet ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur2
- Vincent Jeanbrun2
Le texte : étapes, amendements, scrutins ↗ Pompiers en grève : la rallonge des SDIS votée deux fois puis enterrée, rien en séance sur les effectifs ni sur la retraite des professionnels ↗Sécurité civile : l'Assemblée a voté les médailles, jamais les crédits — l'état des lieux avant le budget 2027 ↗Julien Rancoule, le pompier volontaire de l'Assemblée : 88 amendements pour les soldats du feu, un trimestre de retraite toujours bloqué ↗Sapeurs-pompiers volontaires : un trimestre de retraite après dix ans d'engagement, et deux lois qui dorment au Sénat depuis un an ↗
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05Proposition de loiRetiré par le groupe
Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie
Proposition de loi visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie
Premier signataire : Salvatore Castiglione
Ont pris la parole (3)- Ségolène Amiot LFI-NFP1
- Yannick Neuder DR1
- Salvatore Castiglione2
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06Proposition de loiAdopté
Lutter contre la pédocriminalité
Proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité
Premier signataire : Christophe Naegelen (LIOT)
Adopté par 56 voix pour, 0 contre. Le scrutin en détail ↗
LIOT 13 / 0 / 0RN 10 / 0 / 0DEM 7 / 0 / 0SOC 6 / 0 / 0LFI-NFP 5 / 0 / 0HOR 4 / 0 / 0ECOS 3 / 0 / 0GDR 3 / 0 / 0EPR 2 / 0 / 0UDR 2 / 0 / 0DR 1 / 0 / 0pour contre abstention
Ont pris la parole (10)- Agnès Firmin Le Bodo HOR1
- Catherine Hervieu ECOS1
- Estelle Youssouffa LIOT1
- Paul Molac LIOT1
- Pierre Cazeneuve EPR1
- Soumya Bourouaha GDR1
- Stéphane Viry LIOT1
- Éric Martineau DEM1
- Clara Chappaz ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique2
- Laurent Panifous1
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07Proposition de résolutionNon examiné avant minuit
Prendre en compte la cherté de la vie en outre-mer dans le calcul de la retraite des fonctionnaires ultramarins
Proposition de résolution, en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à prendre en compte la cherté de la vie en outre-mer dans le calcul de la retraite des fonctionnaires ultramarins
Premier signataire : Stéphane Lenormand (LIOT)
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08Proposition de résolutionNon examiné avant minuit
Mise en place d’un comité des métiers du secteur social et médico-social visant à organiser le pilotage de la revalorisation des personnels exclus des « accords du Ségur et Laforcade »
Proposition de résolution, en application de l’article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en place d’un comité des métiers du secteur social et médico-social visant à organiser le pilotage de la revalorisation des personnels exclus des « accords du Ségur et Laforcade » et de l’attractivité du secteur sanitaire, social et médico-social
Premier signataire : David Taupiac (LIOT)