← Retour aux lois
Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
Proposition de loi
Adopté en commission
Voir la fiche sur assemblee-nationale.fr →
Amendements (2)
Art. ART. 3
• 17/02/2025
A_DISCUTER
Art. ART. 3
• 17/02/2025
A_DISCUTER
Exposé des motifs
Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à renforcer l'autonomie des porteurs de projets et à favoriser la diversité des expérimentations locales de sécurité sociale de l'alimentation.
Pour ce faire, il supprime le cahier des charges prévu à l'alinéa 16, qui pourrait avoir un effet trop contraignant et restrictif et risquerait de conduire à éliminer nombre de projets stimulants et à limiter la diversité des projets.
Dispositif
À l'alinéa 18, supprimer les mots :
« , sur la base d’un cahier des charges, ».
Art. ART. 3
• 17/02/2025
IRRECEVABLE_40
Art. ART. 3
• 17/02/2025
IRRECEVABLE_40
Contenu non disponible.
Scrutins (0)
Aucun scrutin lié à ce texte.