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ECOS

Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Proposition de loi Adopté en commission
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Répartition des amendements

Par statut

A_DISCUTER 3
Tous les groupes

Amendements (3)

Art. ART. 3 • 17/02/2025 A_DISCUTER
SOC

Exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à s'assurer de la bonne connaissance, par le consommateur, des produits éligibles au dispositif de sécurité sociale de l'alimentation qu'il pourra acheter dans les magasins partenaires. 

Dispositif

Compléter l’alinéa 18 par la phrase suivante :

« Il précise la méthode d’affichage des produits éligibles au dispositif local de soutien alimentaire qui doivent être visibles à l’entrée de la surface de vente sur un support d’une superficie au moins égale à un mètre carré. »

Art. ART. 2 • 17/02/2025 A_DISCUTER
SOC

Exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à compléter l’évaluation en mesurant les effets du dispositif de sécurité sociale de l’alimentation par catégorie socioprofessionnelle afin d’être certain que l’ensemble de la population pourra bénéficier des effets vertueux du dispositif, en particulier les catégories les plus précaires. 

Dispositif

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :

« Cette évaluation mesure également l’apport généré par catégorie socioprofessionnelle de la population, dans un objectif de diversité des publics. »

Art. ART. 2 • 17/02/2025 A_DISCUTER
SOC

Exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise accélérer la remise d'un premier rapport d'évaluation sur la mise en place des dispositifs d'expérimentation de sécurité sociale de l'alimentation, essentiel pour pouvoir bénéficier d'un premier retour d'expériences alors que de nombreuses initiatives existent d'ores et déjà partout en France. 

 

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :

« de quatre ans »

les mots :

« d’un an ».

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.