Garantir le droit d’accès aux origines personnelles
Proposée par Natalia Pouzyreff (EPR)
Les rapports parlementaires sur ce texte
- Garantir le droit d’accès aux origines personnelles Rapport législatif · 06/05/2026 texte disponible
Répartition des amendements
Par statut
NON_RENSEIGNE 1
Tous les groupes
Amendements (1)
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