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EPR

Garantir le droit d’accès aux origines personnelles

Proposition de loi Adopté en commission

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Répartition des amendements

Par statut

NON_RENSEIGNE 1

Tous les groupes

Amendements (1)

Elsa Faucillon

Art. ART. PREMIER • 09/05/2026 NON_RENSEIGNE

GDR

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