Rapport législatif Assemblée nationale

Garantir le droit d’accès aux origines personnelles

Déposé le 06/05/2026

Natalia Pouzyreff

Natalia Pouzyreff EPR

Députée — Yvelines (6)
Sommaire
  • introduction................................................
  • Commentaire des articles
  • Compte rendu des débats
    • Première réunion du mercredi 6 mai 2026 à 9 heures
    • Deuxième réunion du mercredi 6 mai 2026 à 14 heures
  • Personnes entendues

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