Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins

L'essentiel

Cette proposition de résolution, fondée sur l'article 34-1 de la Constitution, visait à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins. Par nature, une résolution n'a pas de valeur contraignante : elle permet à l'Assemblée nationale d'exprimer une position ou d'appeler l'attention du Gouvernement sur un sujet, ici la situation de l'approvisionnement en eau potable outre-mer.

Le texte a été examiné en séance publique et soumis au vote des députés le 7 octobre 2026. Il a été rejeté de justesse : 156 voix se sont exprimées pour et 160 contre, 6 députés s'étant abstenus, soit un écart de quatre voix. La procédure s'arrête donc à ce stade, la résolution n'ayant pas été adoptée par l'Assemblée nationale.

Qui a voté pour ou contre « Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins » ?

L'Assemblée nationale a rejeté le texte le 7 octobre 2026 par 156 voix pour, 160 contre et 6 abstentions.

Ont majoritairement voté pour : RN, UDDPLR, DR, HOR.

Ont majoritairement voté contre : LFI-NFP, SOC, EPR, ECOS, GDR, LIOT.