← Retour aux lois
Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite
Rapport
Adopté en commission
Voir la fiche sur assemblee-nationale.fr →
Amendements (0)
Aucun amendement lié à ce texte.
Scrutins (0)
Aucun scrutin lié à ce texte.